CONDITIONS DU SERVICE DE GAIJIN

Dernière mise jour de la version en application: 29 décembre 2020

La dernière version en date est disponible sur: https://warthunder.com/en/support/termsofuse/ 

Ces conditions du service («conditions») font partie intégrante des conditions d'utilisation (telles que définies ci-dessous) et régissent vos droits quant à l'utilisation des services de Gaijin. Certains de ces services sont également réglementés par des corpus supplémentaires tels que définis par les conditions d'utilisation. 

SI VOUS NE CONSENTEZ PAS AUX CONDITIONS D'UTILISATION OU À L'UN DES DOCUMENTS RÉGLEMENTANT L'UTILISATION DE NOS SERVICES ET FAISANT PARTIE DES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ CESSER L'UTILISATION DE NOS SERVICES. LA VERSION ANGLAISE DES CONDITIONS D'UTILISATION (DONT LES PRÉSENTES CONDITIONS) CONSTITUE LA VERSION ORIGINALE ET FERA FOI EN CAS DE DIFFÉRENCES, DE QUESTIONS OU DE LITIGES RELATIFS À LA FORME, À L'INTERPRÉTATION, À LA SIGNIFICATION OU À LA VALIDITÉ DE CELLES-CI.

1. DÉFINITIONS

« Le service » ou « les services » désignent tout produit numérique distribué par Gaijin, tels que des sites internet, des jeux, des applications mobiles (par exemple l'application « Gaijin Pass » ou « Assistant for War Thunder »), et tout autre service tel que la boutique (store.gaijin.net) ou le marché (trade.gaijin.net), y compris les informations et contenus qui s'y trouvent. Le contenu peut inclure des éléments relevant de la propriété intellectuelle sous toutes ses formes, par exemple des bases de données, des marques déposées, des logiciels, du texte, des graphismes, du contenu audio ou vidéo, des films, des messages, des images, de l'architecture, etc.

« Gaijin » désigne l'une des entités légales suivantes (en fonction des circonstances décrites ci-dessous): 

  • Lorsque les services sont directement fournis à l'utilisateur : Gaijin Network Ltd, société sise au 10, Kyriakou Matsi, Liliana Building, 2nd floor, Office 203, PC 1082, Nicosie, Chypre; 
  • Lorsque les services sont fournis via une plateforme tierce (par exemple Steam, PlayStation Network, Xbox Live, GOG, Google Play Store, Apple App Store) : Gaijin Distribution Kft., société sise au 162-166 Hungária körút, 1146 Budapest, Hongrie.

Gaijin peut également être désigné sous les termes « nous » ou « notre » dans ces conditions.

L'« utilisateur » désigne l'utilisateur de l'un de ces services. Cet utilisateur peut également être désigné sous les termes « vous » ou « votre » dans ces conditions. Les utilisateurs refusant de se plier aux règles de la section 2.1 ne sauraient être autorisés à utiliser les services et ne sont pas considérés comme des utilisateurs au sens de cette définition.

Le terme « site internet » désigne tout site internet exploité par Gaijin, y compris gaijin.net, warthunder.com, crossout.com, starconflict.com, crsed.net et enlisted.net.

Le terme « jeux » désigne tout jeu vidéo publié et / ou sous licence de Gaijin dans le cadre du CLUF aux utilisateurs de n'importe quelle plateforme (c'est-à-dire Windows, Xbox, PlayStation, iOS, Android, etc.) y compris War Thunder, Crossout, Star Conflict, CRSED: F.O.A.D., Enlisted, entre autres.

Le terme « Compte » désigne un compte Gaijin personnel, créé par l'utilisateur afin d'utiliser les services.

Le terme « conditions d'utilisation » désigne tout document relatif à la fourniture des services par Gaijin, y compris ceux listés ci-dessous:

Les conditions d'utilisation forment une partie essentielle des conditions. En acceptant ces conditions, l'utilisateur accepte également les clauses des conditions d'utilisation et signifie son accord avec celles-ci. Les sociétés mères et associées de Gaijin, ainsi que ses filiales peuvent être parties de ces conditions d'utilisation sans que ces conditions cessent de s'appliquer à l'utilisateur. Toute référence aux conditions d'utilisation dans les présentes s'applique également à ces conditions, sauf mention contraire explicite.

2. UTILISATION DES SERVICES

2.1. Les services ne sont PAS destinés aux utilisateurs mineurs de 16 ans. En acceptant ces conditions et en utilisant les services, vous confirmez que vous êtes âgé(e) d'au moins 16 ans. Gaijin peut fournir ou limiter la fourniture de ses services aux utilisateurs d'un âge différent en fonction de la législation locale. Si vous êtes parent ou gardien légal, il vous incombe de contrôler votre compte afin d'empêcher qu'il soit utilisé par des mineurs, ainsi que d'empêcher son accès aux enfants mineurs de 16 ans. Vous acceptez la pleine responsabilité de toute utilisation du service par des mineurs à l'aide de votre compte. Toute utilisation de votre carte bancaire ou de tout autre outil de paiement (par exemple PayPal ou Facebook Credits) par des mineurs relève de votre pleine et entière responsabilité.

2.2. Gaijin peut à sa seule discrétion et à n'importe quel moment demander à l'utilisateur de confirmer son âge.

2.3. Certains des services sont déconseillés aux personnes souffrant d'épilepsie, de crises ou d'autres types de pathologies nécessitant des précautions médicales. L'utilisateur décide à sa seule discrétion d'utiliser ou non des services en fonction de son état de santé. Si l'utilisateur estime qu'un service peut attenter à sa santé, il doit immédiatement cesser son utilisation. Nous vous recommandons de vous adresser à un professionnel de santé avant d'utiliser les services.

2.4. Il est interdit à l'utilisateur d'utiliser les services dans le cas où il aurait été précédemment exclu par Gaijin pour des actions ou comportements contraires aux conditions d'utilisation (dont les présentes conditions).

2.5. Les services peuvent être mis à jour et modifiés sans que l'utilisateur en soit prévenu ou ne donne son consentement. Les services sont fournis « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES », et Gaijin ne garantit pas le respect des besoins et des attentes de l'utilisateur en dehors des cas stipulés clairement et sans ambiguïté par les conditions d'utilisation.

2.6. Gaijin se réserve le droit de mettre fin à la fourniture des services à tout moment, de façon temporaire ou permanente, sans obligation de remboursement ou de dédommagement, dans les cas décrits dans la clause 3.8 ci-dessous, ou à la suite d'une notification dans un délai raisonnable.

2.7. Les services peuvent ne pas être disponibles dans certains pays et Gaijin se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la fourniture des services dans des zones déterminées, et ce à n'importe quel moment. Le cas échéant, les conditions d'utilisation seront considérées comme nulles dans les zones concernées et aucune obligation en vertu des présentes de la part de Gaijin ne sera effective.

2.8. Gaijin peut être amené à fournir, à sa seule discrétion, une assistance technique ponctuelle relative aux services. Cette assistance sera fournie gratuitement. L'utilisateur déclare accepter les interruptions d'accès aux services que peuvent causer cette assistance, les travaux d'entretien ou d'autres circonstances. L'utilisateur déclare accepter que les interruptions d'accès provoquées par l'assistance technique, par les travaux d'entretien ou par d'autres causes soient de nature normale et n'affectent en rien la qualité du service. 

2.9. Certains services peuvent être fournis par des plateformes de jeu tierces (Steam, PlayStation, etc.). L'utilisation de telles plateformes est sujette aux conditions d'utilisation de ces mêmes plateformes. Gaijin n'exerce ni contrôle, ni régulation sur l'utilisation faite par l'utilisateur de ces plateformes, et toutes les références à des plateformes tierces sont données par Gaijin « TELLES QUELLES », sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite.

2.10. L'utilisateur déclare accepter et comprendre que Gaijin ne dispose d'aucune obligation de fournir une aide ou une maintenance spécifique et relative aux services à l'utilisateur, et ce à moins que cette obligation ne soit imposée à Gaijin par la législation en vigueur. Toutefois, et en vertu d'autres clauses stipulées par ces conditions, Gaijin s'efforcera de venir en aide à l'utilisateur afin de répondre aux problèmes ou questions relatifs aux services. Vous pouvez prendre contact avec notre service d'assistance en suivant les instructions de la section 13 ci-dessous. Cela permettra à l'utilisateur d'obtenir une réponse plus rapidement en fournissant aux représentants de Gaijin toutes les informations nécessaires pour leur permettre de résoudre ce problème dans les meilleurs délais.

2.11. L'utilisateur s'engage à respecter le caractère confidentiel de toute correspondance entretenue avec Gaijin, y comprise dans le cadre du service à la clientèle. Toute information transmise par Gaijin (ou ses représentants) y compris, sans limitation, celles ayant trait à des sujets techniques, au client ou à l'assistance technique, sont confidentielles et n'ont pas vocation à être rendues publiques ou à être communiquées à des tierces parties, sauf autorisation explicite de la part de Gaijin.

3. COMPTE

3.1. Afin d'utiliser tout ou partie des services, l'utilisateur doit créer un compte et fournir les informations nécessaires à l'utilisation des services, telles que stipulées par la politique de confidentialité de Gaijin. 

3.2. L'utilisateur sera considéré comme seul responsable de la fourniture d'informations précises et justes, ainsi que de leur actualisation sans que cela porte atteinte aux droits à la rectification de ces données tels que détaillés par la politique de confidentialité de Gaijin. Cette clause ne s'applique pas au nom d'utilisateur (identifiant unique de l'utilisateur). Les noms d'utilisateur injurieux, illégaux ou déplacés sont interdits.

3.3. Il est INTERDIT à l'utilisateur de fournir des informations concernant des tiers ou de fausses identités, ou de fournir des informations (y compris, mais pas uniquement, par voie de publication) constituant une infraction aux droits de tierces parties ou à la législation en vigueur.

3.4. Il est interdit à l'utilisateur de créer plusieurs comptes.

3.5. L'utilisateur doit conserver les identifiants de connexion destinés à l'accès au compte de manière strictement confidentielle. L'utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ces identifiants et de tout accès non autorisé à son compte. Toute utilisation du compte effectuée à l'aide de l'identifiant et du mot de passe de l'utilisateur sera considérée comme émanant de ce dernier. Il est attendu de l'utilisateur que celui-ci prévienne Gaijin sans délai en cas de piratage ou d'utilisation frauduleuse de son Compte.

3.6. Il est interdit à l'utilisateur de vendre, louer, échanger ou donner son Compte.

3.7. Il est attendu de l'utilisateur qu'il utilise les services et le Compte à des fins personnelles, non commerciales et légitimes uniquement. De telles fins doivent correspondre à la nature ainsi qu'aux fins et fonctions des services. 

3.8. Gaijin peut être amené, à sa propre discrétion, à désactiver ou supprimer le compte de l'utilisateur sans avertissement, et ce dans les cas suivants:

  • 3.8.1. Si l'utilisateur commet une infraction à toute clause des conditions d'utilisation (dont les présentes conditions) ou s'il existe une suspicion raisonnable à son encontre quant à son incapacité à s'y conformer.
  • 3.8.2. Si l'utilisateur ne confirme pas avoir l'âge requis par la section 2.1 ou ne bénéficie pas de l'accord parental nécessaire, le cas échéant;
  • 3.8.3. Si l'utilisateur choisit d'exercer l'un de ses droits relatifs aux données personnelles dans le cadre de la politique de confidentialité de Gaijin (par exemple le droit de restreindre le traitement des données ou le droit à l'oubli), rendant impossible le maintien du compte par Gaijin;
  • 3.8.4. Si Gaijin cesse de proposer tout ou partie des services.

3.9. L'utilisateur peut, à n'importe quel moment, décider de supprimer un Compte.

3.10. La désactivation ou la suppression du compte par l'utilisateur ou par Gaijin entraîne la résiliation des conditions d'utilisation (dont les présentes conditions). Sauf mention contraire de la part de la législation en vigueur, Gaijin n'a nulle obligation de proposer des remboursements, avantages ou indemnités dans le cas où l'utilisateur demanderait la suppression d'un compte, ou dans le cas de la suppression d'un compte en accord avec la clause 3.8 de ces conditions.

3.11. L'utilisateur comprend et accepte de n'être pas propriétaire du Compte et de ne bénéficier d'aucun droit de propriété sur celui-ci. Gaijin accorde à l'utilisateur un accès au Compte dans le seul but de fournir les services à l'utilisateur.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Sauf mention contraire dans les conditions d'utilisation, Gaijin accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive, et ne pouvant être accordée ou transférée à un tiers, destinée à l'utilisation des services en accord avec les fonctions de ceux-ci, uniquement pour un usage non commercial et dans le cadre défini par les conditions d'utilisation (dont les présentes conditions). 

4.2. Afin de pouvoir utiliser certains des services, tels que les jeux, l'utilisateur déclare accepter le CLUF, qui fait partie intégrante des conditions d'utilisation et régit l'utilisation du service concerné. 

4.3. Dans le cadre des services fournis et de leurs contenus et informations, il est interdit à l'utilisateur de :

  • 4.3.1. Commettre des infractions à la propriété intellectuelle de Gaijin et d'utiliser toute partie des services à des fins différentes de celles normalement prévues. 
  • 4.3.2. Copier, distribuer, revendre, assigner, louer, reproduire, adapter, accorder, produire en public, modifier, décompiler, soumettre à la rétro-ingénierie, traduire, désassembler, supprimer des mesures de protection technique, créer des travaux dérivés.
  • 4.3.3. Utiliser des virus, des logiciels malveillants ou espions.
  • 4.3.4. Effacer ou modifier la marque déposée, le brevet, les marqueurs de propriété intellectuelle, etc.

4.4. Si l'utilisateur fournit à Gaijin du contenu relevant de la propriété intellectuelle, Gaijin acquiert alors une licence perpétuelle, irrévocable, transférable, cessible et libre de droits lui permettant d'utiliser ce contenu dans n'importe quel pays sans limitations temporelles ou de finalité, sans nécessité de mention de l'utilisateur comme propriétaire du contenu suscité. Il est interdit à l'utilisateur de fournir du contenu à moins d'y avoir été autorisé. En fournissant du contenu, l'utilisateur représente ce contenu et garantit qu'il ne contrevient pas aux droits à la confidentialité, à la propriété, ou aux droits de toute autre personne ou entité et que ce contenu est dépourvu de virus, de logiciels espions, de vers, de logiciels publicitaires ou de tout autre code à visée malveillante. Gaijin ne réclame aucun droit de propriété relatif au contenu de l'utilisateur et rien dans ces conditions d'utilisation (dont les présentes conditions) ne peut être interprété comme une limitation des droits de l'utilisateur quant à l'utilisation et l'exploitation de son contenu.

4.5. Gaijin ne vérifie pas la légitimité de l'utilisateur à fournir ce contenu, ni l'originalité de celui-ci. Gaijin n'endosse aucune responsabilité quant à la nature de ce contenu. L'utilisateur s'engage à utiliser le contenu des autres utilisateurs à ses risques et périls. En cas de contenu douteux (illégal ou contraire à vos droits), veuillez contacter le service à la clientèle de Gaijin.

4.6. Gaijin se réserve le droit de supprimer sans avertissement tout contenu fourni par l'utilisateur.

5. FORUM ET COMMUNICATION

5.1. L'utilisateur peut communiquer avec d'autres utilisateurs par l'intermédiaire de messages via les services (par exemple les forums d'un site internet, les commentaires ou les discussions en jeu). Gaijin peut imposer des règlements concernant ces communications, notamment en incluant celles-ci aux conditions d'utilisation.

5.2. L'utilisateur peut également contacter Gaijin par l'intermédiaire de messages via les services, les forums ou par courrier électronique, et vice-versa.

6. MARCHÉ, BOUTIQUE ET SERVICES PAYANTS

6.1. Certains services offrent à l'utilisateur le droit d'acquérir et d'échanger des objets en jeu (dont l'utilisation est réglementée par le CLUF) dans la boutique ou dans le marché. Gaijin peut imposer des règlements concernant ces acquisitions et ces échanges, notamment en incluant celles-ci aux conditions d'utilisation.

6.2. La fourniture de certains services (dont la possibilité d'utiliser des objets en jeu) peut nécessiter un paiement. Ce paiement sera effectué en accord avec la section 7 des présentes et en accord avec les autres règlements et instructions publiés par Gaijin, notamment dans les conditions d'utilisation.

7. COÛTS ET FACTURATION

7.1. L'utilisateur accepte de payer tous les frais (y compris les taxes éventuelles) qui lui sont imputables, à lui ou à toute personne utilisant un Compte créé par l'utilisateur. Le prix des produits, services ou avantages achetés par l'intermédiaire des services est celui qui est détaillé au moment de l'achat effectué par l'utilisateur. Gaijin peut à tout moment modifier le prix des produits ou services proposés par l'intermédiaire du service.

7.2. Lorsque l'utilisateur effectue des achats par l'intermédiaire des services, l'utilisateur doit fournir des informations justes, complètes et précises à son propos, ainsi que des moyens de paiement non frauduleux. En cas de fourniture d'informations fausses, imprécises ou incomplètes de votre part, ou si Gaijin dispose de bases raisonnables pour douter de la véracité, de la précision ou de la complétude de ces informations, Gaijin a le droit d'annuler les transactions financières concernées et de communiquer aux autorités compétentes les détails de ces incidents.

7.3. Les achats effectués par l'intermédiaire des services ne sont pas remboursables, à l'exception des cas prévus par la législation en vigueur. L'utilisateur assume l'entière responsabilité des compatibilités matérielle et logicielle de son téléphone, ordinateur ou autre appareil avec les produits, applications ou services achetés, téléchargés ou obtenus par l'intermédiaire des services.

7.4. Si des achats sont effectués par l'utilisateur par l'intermédiaire de plateformes tierces, les ventes concernées sont sujettes aux réglementations fixées par les conditions d'utilisation des plateformes en question. Veuillez contacter directement la boutique ou la plateforme de paiement concernée pour toute question relative aux paiements, à la facturation ou aux remboursements. Gaijin ne contrôle pas ces processus.

8. CONDUITE DE L'UTILISATEUR

8.1. Lors de l'utilisation des services, il est INTERDIT pour l'utilisateur d'entreprendre les actions suivantes:

  • 8.1.1. poster, publier, envoyer, promouvoir, citer ou publier un lien renvoyant à des informations qui
    • 8.1.1.1. contreviennent aux droits des tiers, y compris aux droits relatifs à la propriété intellectuelle,
    • 8.1.1.2. sont de nature publicitaire ou promotionnelle,
    • 8.1.1.3. sont blessantes, y compris religieusement, sexuellement, ethniquement, nationalement ou personnellement,
    • 8.1.1.4. utilisent des termes diffamatoires, abusifs ou menaçants,
    • 8.1.1.5. contiennent de la nudité ou sont de nature sexuelle ou pornographique,
    • 8.1.1.6. sont illicites, trompeuses ou frauduleuses,
    • 8.1.1.7. ne respectent pas la vie privée d'autrui,
    • 8.1.1.8. constituent du harcèlement, encouragent le harcèlement, ou font la promotion de celui-ci ou de la violence excessive, 
    • 8.1.1.9. encouragent les comportements délictuels ou génèrent une responsabilité juridique,
    • 8.1.1.10. constituent tout autre type d'infraction aux conditions d'utilisation (dont les présentes conditions) ou à toute législation en vigueur.
  • 8.1.2. perturber intentionnellement l'utilisation et l'expérience du service par un tiers.
  • 8.1.3. tenter d'obtenir un accès non autorisé aux services, aux comptes tiers ou d'obtenir des informations à l'aide des services hors du cadre prévu par les conditions d'utilisation.

8.2. La liste ci-dessus faisant état des règles de conduite n'est pas exhaustive. Toute décision quant aux conséquences d'une infraction aux règles de conduite de l'utilisateur est prise au cas par cas et à la discrétion de Gaijin. Vous avez le droit de vous opposer à la décision de Gaijin en contactant notre service à la clientèle. 

9. TEST DU SERVICE

9.1. Gaijin peut donner à l'utilisateur le droit limité, non exclusif, révocable et non transférable d'utiliser des versions de test des services afin d'identifier les erreurs qui s'y trouvent et d'aider à l'amélioration de leur fonctionnement. La participation de l'utilisateur au test d'un service est soumise aux conditions d'utilisation (dont les présentes conditions). Ces tests peuvent être constitués de phases « alpha » et « bêta », dont des tests fermés confidentiels, conformément à la clause 9.3 figurant ci-dessous.

9.2. La participation aux tests est gratuite et privée. Il est interdit de transférer l'accès aux services (ou les droits à cet accès) à des tiers.

9.3. Toutes les informations (y compris et sans limitations les commentaires, idées ou autres retours) acquises ou fournies par l'utilisateur durant les phases de test fermées sont considérées comme strictement confidentielles. Il est interdit à l'utilisateur de divulguer à des tierces parties des informations relatives au service se trouvant en phase de test fermée, y compris, mais sans limitation, des informations relatives aux fonctionnalités des services, à la jouabilité ou à l'intrigue, de publier ou de transférer à des tierces parties des captures d'écran des services, un enregistrement de l'écran contenant les services en phase de test fermée, des informations relatives aux erreurs trouvées dans le service, de diffuser des phases de jeu (ou de toute autre utilisation des services) en temps réel, ou d'entreprendre toute autre action destinée à divulguer des informations relatives aux services. La déclaration de confidentialité est valable indéfiniment, ou pour la plus longue période possible prévue par la législation en vigueur si celle-ci ne permet pas une validité à durée indéfinie. L'utilisateur déclare comprendre que toute violation de cette confidentialité entraînerait des dégâts irréparables et que Gaijin serait habilité le cas échéant à demander réparation des dommages subis en conséquence.

9.4. L'accès aux versions de test des services, à la progression de l'utilisateur, aux succès, aux objets en jeu et aux autres données peut être interrompu à n'importe quel moment à la discrétion de Gaijin. L'accès au test du service est fourni « TEL QUEL » et Gaijin n'offre de garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, à l'utilisateur.

10. CLAUSE DE GARANTIE ET INDEMNISATION

10.1. L'utilisateur fait usage des services à ses risques et périls et déclare comprendre que sa seule responsabilité est engagée en cas de dommages matériels infligés à son appareil, de pertes de données ou d'autres préjudices résultant de telles activités. Gaijin ne formule PAS de garantie relative aux services à l'exception de celles spécifiquement couvertes par ces conditions d'utilisation. Cette absence de garantie couvre entre autres la possibilité pour les services d'être accessibles, sans risques, adaptés à un usage particulier, dépourvus d'erreurs et adaptés à la santé et au bien-être de l'utilisateur ou inoffensifs pour ceux-ci. À moins d'un accord écrit de la part de Gaijin, les prestataires, agents, revendeurs ou distributeurs de Gaijin, ou toute autre tierce partie, ne disposent pas du droit de modifier cette garantie limitée ou de proposer des garanties supplémentaires.

10.2. L'utilisateur sera tenu d'indemniser et de continuer à indemniser Gaijin ainsi que ses agents, employés, directeurs, successeurs, cessionnaires et bénéficiaires de licences pour toute demande, responsabilité, perte ainsi que tout coût et préjudice (dont les préjudices et dépenses légaux) découlant directement ou indirectement d'un lien avec la conduite de l'utilisateur ou d'une infraction aux conditions d'utilisation (dont les présentes conditions).

10.3. En aucun cas Gaijin, ses associés, sociétés mères ou filiales ne sauraient être tenus responsables de dégâts directs, indirects, subséquents, punitifs, spéciaux ou accidentels (dont ceux liés à une perte de chiffre d'affaires, de contrats, de revenu, de données, d'informations ou à une interruption d'activité) résultant de, provoqués par ou en lien avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser nos services ou les contenus, produits, services, déclarations ou actions de tierces parties émanant des services ou publiés via ceux-ci, tout accès non autorisé ou altération de votre transmission de données, toute information envoyée ou reçue, ou n'ayant pu être envoyée ou reçue, toute impossibilité de conserver des données, tout fichier endommagé ou perdu, tout contenu perdu ou endommagé, tout service disponible, quel que soit le lien de responsabilité suggéré, et ce même si Gaijin a été averti de la possibilité de tels dégâts. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de décès ou de préjudice physique personnel, dans le cadre prévu par la loi si celle-ci interdit de telles limitations. De plus, et dans la mesure où certaines juridictions interdisent ou limitent l'exclusion ou la limitation des responsabilités vis-à-vis des dommages indirects ou annexes, ou ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites, la limitation décrite ci-dessus peut ne pas s'appliquer dans certaines circonstances.

11. DIVERS

11.1 Les conditions d'utilisation (dont les présentes conditions) sont légalement contraignantes pour les utilisateurs et constituent un accord écrit entre l'utilisateur et Gaijin.

11.2. Les conditions d'utilisation (dont les présentes conditions) peuvent être mises à jour et modifiées ponctuellement. Gaijin notifiera l'utilisateur de toute modification apportée aux conditions d'utilisation en publiant la nouvelle version des conditions d'utilisation ou, en cas de modification substantielle, en demandant à l'utilisateur d'accepter ou de rejeter cette nouvelle version des conditions d'utilisation (si l'utilisateur dispose d'un compte). Si l'utilisateur continue d'utiliser les services après une modification ou une mise à jour, cette utilisation vaut pour acceptation de la part de l'utilisateur des conditions d'utilisation modifiées.

11.3. En cas de litige entre l'utilisateur et Gaijin, la version des conditions d'utilisation utilisée pour régler ce litige sera celle en vigueur au moment où Gaijin a pris connaissance dudit litige.

11.4. Dans le cadre des conditions d'utilisation, l'utilisateur ne peut assigner des droits ou des devoirs à des tierces parties. Dans le cadre des conditions d'utilisation, Gaijin se réserve le droit d'assigner des droits et des devoirs à n'importe quelle tierce partie et à son entière discrétion. Dans le cas où Gaijin déciderait de procéder à une telle assignation, il en avertira l'utilisateur en procédant à une modification des conditions d'utilisation.

11.5. Les clauses des conditions d'utilisation (ou toute partie intégrante de celles-ci) peuvent être sujettes à la nullité partielle et l'invalidité, l'illégalité ou l'impossibilité de faire appliquer l'une de ces clauses n'affectent en rien la validité, la légalité ou l'application du reste des conditions d'utilisation.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

12.1. Ces conditions d'utilisation (dont les présentes conditions) et toute revendication ou litige en résultant sont sujets à la législation de la République de Chypre.

12.2 En acceptant ces conditions d'utilisation, l'utilisateur abandonne toute revendication antérieure contre Gaijin basée sur la législation d'une autre juridiction, y compris celle de l'utilisateur, et donne son consentement irrévocable à la résolution alternative des litiges par les voies d'arbitrage suivantes : Organe de résolution des litiges non-judiciaire pour clients et entrepreneurs (association e.V.) (Außergerichtliche Streitbeilegungsstelle für Verbraucher und Unternehmer e.V.) en Allemagne (Hohe Straße 11, 04107 Leipzig), dont la décision est contraignante et sujette à la procédure définie par le Règlement en ligne des litiges européen (RLL), ainsi que disposé par le règlement européen n° 2006/2004 et la directive 2009/22/EC, tel qu'amendé le 21 mai 2013 (pour plus d'informations, rendez-vous à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr). La langue d'arbitrage sera l'anglais.

12.3. En cas d'invalidité du dispositif de résolution alternatif des litiges tel que mentionné dans la clause 12.2 ci-dessus, le litige en question sera traité par la juridiction exclusive de la République de Chypre et devant les tribunaux compétents de cet État, et ce sans qu'aucune atteinte soit portée au droit de résolution des litiges mineurs (« small claims »), moyennant la qualification de ce litige pour ce type de procédure, et si celle-ci est permise dans le cadre de la législation de la République de Chypre (et par l'harmonisation des lois de l'Union européenne).

13. COORDONNÉES

13.1. Afin de contacter Gaijin, veuillez utiliser le site internet du service d'assistance actuellement accessible à l'adresse suivante: https://support.gaijin.net.

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