EULA

Accord de licence avec l’utilisateur final v1.07

ACCORD DE LICENCE AVEC L’UTILISATEUR FINAL POUR LE JEU War Thunder™

CECI EST UN CONTRAT. CET ACCORD DE LICENCE AVEC L’UTILISATEUR FINAL CONSTITUE UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT QUI DOIT ETRE LU INREGRALEMENT. A LA FIN DY TEXTE DE L’ACCORD, VOTRE ACCORD AVEC SES DISPOSITIONS VOUS SERA DEMANDE, PUIS VOUS ENCHAINEREZ AVEC L’INSTALLATION, OU SI VOUS NE LES APPROUVEZ PAS, VOUS POUVEZ REFUSER L’ACCORD, MAIS NE POURREZ ALORS PAS UTILISER, INSTALLER NI EXPLOITER LE PRODUIT DEFINI CI-DESSOUS. EN INSTALLANT CE LOGICIEL VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS DE CET ACCORD. CE PROCESSUS D’INSTALLATION (A L’AIDE D’UN DVD, PAR TELECHARGEMENT D’UN SITE WEB OU AUTREMENT) VOUS PERMET D’INSTALLER LA VERSION ACTUELLE DU LOGICIEL.

Votre utilisation des services liés au produit (comme défini ci-dessous) fait l’objet d’une déclaration de la protection de la vie privée (« Règles de protection de la vie privée »), disponible sur https://warthunder.com/en/support/privacypolicy/, et aux conditions d’utilisation de Gaijin sur https://warthunder.com/en/support/termsofuse/. Cet accord électronique avec l’utilisateur final (« accord ») est un accord juridique entre vous (en tant qu’individu ou personne), (« l’utilisateur de la licence ») et Gaijin Network (« Gaijin ») concernant le jeu en ligne du nom de War ThunderTM (« jeu ») et le logiciel rattaché que vous souhaitez télécharger ou qui sera téléchargé ou récupéré d’un autre façon par l’intermédiaire des services Gaijin ou du réseau sous forme de code objet,  y compris mais pas exclusivement (a) tous les contenus des fichiers ou d’autres médias en relation desquels le concédant de la licence vous fournit cet accord  (« logiciel »), (b) toutes les éventuelles et ultérieures mises à niveau, révisions, modifications temporaires, extensions, reprises et corrections, copies, annexes, avenants ou versions  rectificatives du logiciel (ensemble (« mises à jour »), à condition que les mises à jour ne comporteront pas de version nouvelle ultérieure du logiciel ou du jeu sous un nom nouveau ou un premier chiffre du nom différent, par ex. 2.0 ou 3.0 (« nouvelle version »), mais comporteront une quelconque révision inférieure du logiciel ou de la version du jeu, ces révisions inférieures pouvant être désignées par un nombre décimal modifié, par ex. 2.5 ou 2.6, et (c) la documentation d’utilisateur, le matériel explicatif ou fichiers rattachés, fournis sous forme écrite, en ligne ou sous forme électronique (« documentation », et ensemble avec le logiciel et les mises à jour « produit »). Vous devez respecter les termes de cet accord de licence avec l’utilisateur final que vous obteniez  l’accès au produit directement de la part de Gaijin ou de tout autre source. Aux fins de cet accord, « vous » désigne l’individu qui installe ou utilise le produit à son compte.

Aux fins de cet accord, le « site web Gaijin » désigne le site web géré par ou au nom de Gaijin au sujet du jeu et des services rattachés, comme décrit par les conditions d’utilisation sur https://warthunder.com/en/support/termsofuse/ et le produit. Actuellement, le site web Gaijin se trouve sur https://warthunder.com/

En installant le produit (client) et/ou en renseignant l’inscription rattachée et gagnant l’accès au jeu, en téléchargeant, enregistrant, initialisant, installant, exploitant, visualisant ou en copiant le produit dans la mémoire de l’ordinateur ou encore en utilisant le produit d’une autre façon à l’aide de sa fonctionnalité conformément à la documentation (« manipulation »), vous déclarez respecter les conditions de cet accord. Si vous ne les approuvez pas, Gaijin n’est pas disposée à vous fournir une licence pour ce produit. Dans ce cas, vous ne pourrez pas manipuler ni utiliser le produit d’aucune façon.

AVANT DE CLIQUER SUR LA TOUCHE « JE SUIS D’ACCORD », LISEZ CONSCIENCIEUSEMENT LES CONDITIONS DE CET ACCORD. EN CLIQUANT SUR « JE SUIS D’ACCORD », VOUS SIGNEZ ET APPROUVEZ LES CONDITIONS DE CET ACCORD ET LE FAIT DE DEVENIR PARTIE CONTRACTUELLE. D’AUTRE PART, VOUS APPROUVEZ QUE CET ACCORD SOIT EXÉCUTOIRE COMME TOUT AUTRE ACCORD ÉCRIT QUE VOUS SIGNEZ. SI VOUS N’APPROYVEZ PAS TOUS LES TERMES DE CET ACCORD, CLIQUEZ SUR « EXIT » ET LE LOGICIEL NE SERA PAS INSTALLE SUR VOTRE ORDINATEUR. Ce produit ne sera pas installé sur votre ordinateur, si vous n’acceptez ou avant que vous n’acceptiez les conditions de cet accord. Pour recevoir une copie de cet accord, veuillez contacter Gaijin sur: [email protected].

1. Droits de propriété et devoir de confidentialité

1.1. Droits de propriété. Vous approuvez que le produit et sa paternité, les systèmes, idées, modes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le produit représentent une propriété intellectuelle et/ou un secret commercial précieux de Gaijin ou de ses fournisseurs et/ou concédants de licence et sont protégés par le droit civil, pénal et d’auteur, le droit au secret commercial, des marques déposées et des brevets des Etats-Unis et d’autres pays et par les contrats internationaux. Vous ne devez pas utiliser leurs marques déposées hormis l’indication de la sortie imprimée générée par le produit conformément à la pratique acceptée dans le domaine des marques déposées, y compris l’indication du nom du propriétaire de la marque déposée. Cette utilisation de la marque déposée ne vous donne aucun droit de propriété sur la marque déposée en question. C’est Gaijin et/ou ses fournisseurs qui détiennent la totalité des droits, titres et parts du produit, y compris et sans limitation de toute réparation d’erreur, d’extension et d’autres modifications du logiciel, qu’elles soient pratiquées par Gaijin ou un tiers, et tous les droits d’auteur, brevets, secrets commerciaux, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle concernant le logiciel. La détention, l’installation ou l’utilisation du produit ne vous cède aucun droit à la propriété intellectuelle du produit ; vous n’acquérez aucun droit sur le produit hormis ceux expressément indiqués dans cet accord. Toutes les copies du produit créées sur la base de cet accord doivent contenir les mêmes informations sur la propriété que celles indiquées sur le produit. A l’exception des cas explicitement mentionnés ici, le présent accord ne vous confère aucun droit à la propriété intellectuelle du produit et vous prenez en compte que la licence définie ci-après allouée d’après cet accord ne vous confère que le droit d’une utilisation limitée suivant les conditions de cet accord. Gaijin se réserve tous les droits qui vous sont conférés implicitement par cet accord.

1.2. Code source. Vous prenez en considération que le code source du produit est la propriété de Gaijin ou de ses fournisseurs et/ou concédants de licence et représente un secret commercial de Gaijin ou de ses fournisseurs et/ou concédants de licence. Vous vous engagez à ne pas modifier ou transférer le code source, à ne pas recourir à la rétroingénierie, ne pas décompiler, décomposer ou tenter d’une autre façon de découvrir le code source du produit. 

1.3. Informations confidentielles. Si cet accord ne spécifie pas autre chose, vous approuvez que le produit, y compris son design spécifique et la structure des différents programmes et du produit représente des informations confidentielles de propriété de Gaijin ou de ses fournisseurs et/ou concédants de licence. Vous vous engagez à ne pas transférer, copier, communiquer, transmettre ou mettre d’une autre façon à la disposition d’un tiers sous aucune forme ces informations confidentielles. Vous vous engagez à prendre des mesures de sécurité adéquates pour protéger ces informations confidentielles, si toutefois vous avez le droit de créer et diffuser de façon illimitée des copies du produit correspondant au code objet, et cela uniquement si chaque copie que vous créerez ou distribuerez comprendra cet accord avec l’acceptation de ses termes par l’utilisateur final avant la première utilisation de la copie donnée, et aussi les mêmes informations sur les droits d’auteur et la propriété concernant le produit et indiquées dessus. Si vous téléchargez le logiciel de l’internet ou d’une source en ligne semblable, vous devez indiquer les informations sur les droits d’auteur liés au logiciel lors de chaque diffusion en ligne ou sur un support comportant le logiciel diffusé.

1.4. Interdiction des modifications. Vous vous engagez à ne pas modifier le produit d’aucune façon. Vous ne devez pas supprimer ni modifier aucune information sur les droits d’auteur ou sur la propriété faisant partie des copies du produit.

1.5. Les journaux d’événements et les fichiers enregistrés. Les « chutes du jeu » (crashdumps), les journaux d’événements (logs) du jeu, les chaines des registres, les pistes relues, les données enregistrées, les captures d’écran et d’autres informations générées par le jeu peuvent contenir des informations confidentielles et privées sur l’utilisateur, par ex. l’e-mail (données d’accès), la liste des processus en cours, les noms d’utilisateur du SO (système d’exploitation) et les données d’accès, des informations sur les fichiers et le matériel de l’utilisateur, l’adresse IP et autres. L’utilisateur devrait protéger ses données et ne les partager avec personne, autrement il le fait à ses propres risques et périls. 

1.6. Utilisation interdite. Vous vous engagez à ne pas : 

  • a). effectuer des démarches jugées par Gaijin comme contraires aux principes ou l’utilisation escomptée des produits et des services rattachés, y compris mais pas exclusivement le contournement de cet accord, des règles ou de la mécanique du jeu ;
  • b). utiliser le produit Gaijin d’une mauvaise façon ;
  • c). utiliser le produit sciemment ou inconsciemment en cas d’infraction d’une loi et disposition correspondante ou d’effectuer quelque chose qui mènerait à l’infraction d’une loi et disposition correspondante ;
  • d). utiliser des cheats, exploits, logiciel d’automatisation, bots, hack, modes ou logiciels non autorisés des tiers, dont l’objectif est une modification du produit ou une intervention sur le produit ou l’expérience du jeu de Gaijin ;
  • e). détruire ou surcharger, ou aider ou assister à la destruction ou la surcharge de (1) tout ordinateur ou serveur utilisé pour l’offre et le support du produit, du jeu ou des services rattachés, des pages web Gaijin ou de l’environnement du jeu Gaijin (chacun ci-après « serveur »); ou (2) l’utilisation du produit par d’autres personnes ;
  • f). organiser ou soutenir une attaque, ou participer à sa préparation ou son soutien y compris, sans limitation, la diffusion des virus, des attaques visant une panne du service relative au produit ou l’environnement du jeu, ou d’autres tentatives de perturbation de la prestation des services rattachés ;
  • g). utiliser le produit pour publier des informations insultantes, menaçantes, obscènes, abusives, calomnieuses, diffamatoires ou malvenues du point de vue racial, sexuel, religieux ou autre ;
  • h). utiliser le produit pour publier des informations comportant de la nudité, de la violence excessive ou un objet injurieux ou lien vers un tel contenu ;
  • i). utiliser le service pour permettre l’accès à des documents ou informations enfreignant les droits d’auteur, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, droit à la vie privée, droit à la publicité ou tout autre droit des personnes ou organismes, ou qui imitent une autre personne y compris, sans limitation, les employés de Gaijin ;
  • j). utiliser le produit ou une de ses parties à des fins commerciales, y compris mais pas exclusivement pour (1) communiquer ou promouvoir de la publicité ou des offres commerciales, ou (2) la collecte et remise d’objets virtuels à la vente ;
  • k). utiliser le produit ou une de ses parties pour proposer des services dans le cadre du jeu, par ex. des services concernant l’équilibrage de l’équipage, la collecte d’objets ou la réalisation de missions ou de combats lors des batailles en échange contre de l’argent en dehors du service ;
  • l). utiliser le produit pour la transmission non autorisée d’une communication y compris et sans limitation de courrier indésirable, de lettres en chaîne, de spam et d’autre matériel qui favorisent le malware, spyware et postes téléchargeables ;
  • m). utiliser, favoriser, créer ou entretenir une connexion non autorisée au produit, y compris et sans limitation (1) d’une connexion à un serveur non autorisé qui émule ou tente d’émuler une partie du produit ; ou (2) d’une connexion exploitant des programmes, outils ou logiciels que Gaijin n’a pas expressément approuvés ;
  • n). créer ou changer les surnoms en noms de terroristes, hauts fonctionnaires nazis ou criminels de guerre nazis.

1.7. La représentation de toute arme ou véhicule du monde réel ne signifie pas la participation au développement de produits, au parrainage ou à l'approbation d'un fabricant d'armes ou de véhicules.

2. Attribution d’une licence limitée.

2.1. Licence. Gaijin vous concède une licence limitée non exclusive et non transférable pour enregistrer, télécharger, installer, mettre en œuvre et afficher (« utilisation »/« utiliser ») des versions concrètes du logiciel sur un nombre concret d’ordinateurs ou d’autres moyens électroniques auxquels le logiciel est destiné (chacun ci-après comme « dispositif client »), conformément aux conditions indiquées dans la facturation correspondante ou sur le conditionnement du produit (« licence »), par quoi vous approuvez et accepter cette licence comme suit :
Licence d’utilisation personnelle. Dans le cadre d’une licence d’utilisation personnelle suivant les termes de cet accord, les Principes de protection de la vie privée et les conditions d’utilisation, une licence du produit vous est concédée. Vous pouvez disposer d’une (1) copie concrète de la version du produit et cela seulement à des fins personnelles et sur un seul dispositif client. Aux fins de cet accord, on comprend par « utilisation personnelle » une utilisation personnelle non commerciale, excluant toutes fins commerciales y compris et sans limitation : des documents/services de publicité, de marketing et de promotion au nom d’un client, employeur ou employé concrets ou pour votre propre bénéfice, des produits diffusés commercialement, contre paiement ou gratuitement, des documents ou services destinés à la vente ou faisant objet de frais ou d’un prix.

2.2. Produits à plusieurs environnements ; produit plurilingue ; produit en double médias ; copie multiples ; packages. Si vous utilisez différentes versions du produit ou différentes éditions linguistiques du produit, si vous recevez le produit sur plusieurs médias, si vous acquérez autrement plusieurs copies du produit ou obtenez le produit en package avec un autre logiciel, le nombre total autorisé de vos dispositifs client où sont installées toutes les versions du produit doit correspondre au nombre de licences que vous avez reçues de Gaijin, à condition que – si les conditions de licence ne stipulent autre chose – chaque licence achetée vous autorise à installer et utiliser le produit sur un (1) dispositif client. Si cet accord ne stipule pas autre chose, il est interdit, sans un accord écrit de Gaijin, de louer des versions ou copies du produit, de les lier avec d’autres produits ou matériaux,  accorder pour elles des sous-licences, les prêter ou transmettre, tout cela indépendamment de si vous utilisez le produit ou pas.

2.3. Durée et fin. La durée de validité de cet accord (« durée ») commence dès que vous téléchargerez ou installerez le produit (suivant ce qui adviendra plus tôt) et si elle n’est pas achevée conformément à cet accord, la validité de l’accord durera un temps illimité ou le temps qui est indiqué dans la licence attribuée suivant cet accord. Gaijin peut résilier cet accord en vous proposant pour le produit un accord de substitution ou un produit de remplacement ou modifié, à condition que vous acceptiez pour la suite de l’utilisation du produit ou de son remplacement, de la version modifiée ou mise à niveau ou de sa nouvelle édition les conditions de l’accord de substitution également. Gaijin peut résilier cet accord avec effet immédiat et sans prévenir, si vous ne respecterez vos devoirs ou les conditions de cet accord. Sans que d’autres droits soient atteints, cet accord prendra automatiquement fin si vous ne respecterez une ou plusieurs restrictions y précisés ou d’autres exigences. En cas de résiliation ou d’expiration de cet accord, vous devrez tout de suite arrêter d’utiliser le produit et de détruire toutes les copies du produit. 

2.4. Perte des droits à la résiliation. En cas de résiliation de cet accord, vous perdez tout droit d’utiliser de quelque façon que ce soit le produit ni d’en disposer.

2.5. Conditions essentielles. Vous approuvez spécialement que toutes les conditions de cet alinéa 2 sont essentielles et que leur non-respect de votre part représente pour Gaijin une raison de résilier avec effet immédiat cet accord et la licence concédée suivant cet accord. L’énoncé de ce point 2.5. n’entre pas en compte pour déterminer le caractère essentiel d’autres dispositions ou de la violation de cet accord par une des parties. 

3. Restrictions.

3.1. Interdiction de transfert. Dans aucun cas vous ne devez pas vendre, prêter ou louer, entièrement ou en partie, le produit ni ses copies, ni fournir des licences ou sous-licences les visant, les publier, afficher, diffuser ou transférer d’une autre façon à un tiers sans l’autorisation écrite préalable de Gaijin, toutefois si une loi correspondante dans votre juridiction vous confère irréfutablement un tel droit, vous pouvez transférer vos droits découlant du présent accord à une autre personne ou organisme à condition de a) y transférer également cet accord, le produit et la documentation rattachée et aussi l’ensemble logiciel et matériel en package avec le produit ou préinstallé avec ce dernier, y compris toutes les copies et versions précédentes ;  b) ne pas garder aucune copie y compris les sauvegardes et copies enregistrées sur le dispositif client ; et c) le receveur acceptera les termes de cet accord et toutes les autres conditions auxquelles vous avez légitimement acheté votre licence du produit. Indépendamment de la disposition précédente, vous ne devez pas transférer des copies éducatives du produit, ses copies préalables (pre-release) ni des copies non destinées à la vente par la suite. En aucun cas vous ne devez permettre aux tiers de bénéficier de l’utilisation ou de la fonctionnalité du produit par l’intermédiaire du partage du temps (time-sharing), des services IT externes ou d’un autre système, si une telle utilisation du produit n’est pas spécifiée dans le prix de l’application, la commande d’achat ou le conditionnement du produit. 

3.2. Interdictions. Si cet accord ne spécifie pas  autre chose, vous ne devez pas utiliser, copier, émuler, cloner, louer, vendre, modifier, décompiler, désassembler le produit ou une de ses parties, y appliquer de la rétroingénierie ou la réduire à une forme lisible par l’homme, transférer le produit licencié ou un composant du produit licencié ni le permettre à un tiers, si la restriction précédente n’est pas expressément interdite par une loi correspondante. Indépendamment des dispositions de la phrase précédente la décompilation du logiciel est autorisée si les lois de votre juridiction vous y confèrent le droit irréfutable dans le but d’obtenir des informations nécessaires au fonctionnement du logiciel avec un autre logiciel ; mais à condition de demander d’abord de telles informations à Gaijin qui peut, après appréciation, vous fournir ces informations (sur la base des conditions relatives à la confidentialité des informations), ou fixer des conditions appropriées, y compris une taxe adéquate, d’utilisation du logiciel, de sorte que la protection des droits de propriété de Gaijin et de ses fournisseurs/concédants de licence du logiciel soit assurée. Vous ne devez modifier ni créer des œuvres dérivées à partir du produit – entièrement ni partiellement. Toute utilisation non autorisée aura pour conséquence une résiliation immédiate et automatique de cet accord et de la licence accordée suivant cet accord et des poursuites pénales et/ou civiles peuvent suivre. Pour recréer l’algorithme du programme qui représente l’information de propriété, il est interdit d’utiliser un code binaire ni la source du produit, ni y appliquer de la rétroingénierie sans autorisation écrite de Gaijin. Gaijin et/ou ses fournisseurs et concédants de licence, suivant la situation, se réservent tous les droits expressément non accordés ici.

3.3. Informations sur la propriété et copies. Vous ne devez pas supprimer aucune information concernant la propriété ni les notices sur produit. Vous ne devez pas copier le produit, hormis les cas expressément indiqués à l’alinéa 2 ci-dessus.

3.4. Interdiction du transfert des droits. Si autre chose n’est pas spécifiée, vous ne devez pas transférer ni céder aucun des droits qui vous ont été accordés suivant cet accord, ni aucun devoir que le présent accord vous prescrit. 

3.5. Conformité avec la loi. Vous vous engagez à respecter, en manipulant le produit et toute information obtenue suite à cette manipulation, toutes les lois internationales, nationales, régionales et locales et prescriptions correspondantes y compris, sans limitation, les lois de protection de la vie privée, les lois d’auteur, les lois de contrôle de l’exportation et les lois contre la pornographie.

3.6. Dédommagement. Vous vous engagez à dédommager, protéger et déresponsabiliser Gaijin et ses cadres dirigeants, employés, représentants, successeurs et ayants droit concernés par rapport à toutes pertes, responsabilité, dommages et droits et tous les frais rattachés (y compris les frais judiciaires, dépenses d’enquête, les frais des litiges, des règlements, de procédure ainsi que les intérêts et amendes) et les dépenses liées aux revendications d’un tiers ou qui en découlent ou apparues en relation avec elles sur la base d’une réelle ou supposée :

  • (i) violation par l’utilisateur de la licence (si une telle violation n’est pas imputable exclusivement au produit) d’un droit de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou d’un droit de propriété d’un tiers, y compris mais pas exclusivement les brevets, marques déposées, droits d’auteur, secrets commerciaux, droit à la publicité ou droit à la protection de la vie privée,
  • (ii) blessure des personne (mort comprise) ou d’un dommage matériel causés par une grave négligence ou un comportement intentionnellement mauvais de l’utilisateur de la licence et/ou
  • (iii) la violation, par l’utilisateur de la licence, d’une déclaration, garantie, devoir et/ou convention contenus dans cet accord.

3.7. Autres mesures de sécurité. Exclusivement pour empêcher une utilisation illicite du produit, le logiciel peut installer sur votre ordinateur des dispositifs technologiques dont le but est d’empêcher une telle utilisation, Gaijin pouvant user de cette technologie pour s’assurer que vous utilisez une copie licenciée du produit. Pendant ce processus Gaijin ne recueillera à partir de votre ordinateur aucune information personnellement identifiable.

3.8. Suspension de l’accord. SANS LIMITATION DE TOUTES LES AUTRES MESURES CORRECTIVES, GAIJIN A LE DROIT DE LIMITER, SUSPENDRE, RESILIER, MODIFIER OU SUPPRIMER DES COMPTES OU L’ACCES AU PRODUIT OU A UNE DE SES PARTIES SI ELLE EST FONDEE DE CROIRE SUR LA BASE DE RAISONS ADEQUATES QUE VOUS NE RESPECTEZ PAS CERTAINES DES CONDITIONS DE CET ACCORD OU QUE VOUS UTILISEZ REELLEMENT OU SUPPOSEMENT LE PRODUIT DE FAÇON ILLICITE OU MAUVAISE, ET ELLE PEUT LE FAIRE MEME SANS AVERTISSEMENT PREALABLE. VOUS POURREZ ALORS PERDRE VOTRE NOM D’UTILISATEUR AINSI QUE VOTRE PERSONNAGE SUITE A LA RESILIATION OU LA RESTRICTION DE VOTRE COMPTE, OU AUSSI TOUS LES AVANTAGES, PRIVILEGES, POSTES GAGNES ET ACHETES RELATIFS A VOTRE UTILISATION DU PRODUIT ET/OU DU JEU, GAIJIN N’AYANT AUCUNE RESPONSABILITE DE VOUS REMBOURSER CES PERTES OU CONSEQUENCES.

3.9. Vos garanties. PAR LA PRESENTE VOUS GARANTISSEZ QUE :

  • (I) TOUTES LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNI A GAIJIN EN RELATION AVEC CET ACCORD SONT VRAIES ET EXACTES,
  • (II) VOUS ETES PLEINEMENT AUTORISE OU MANDATE DE CONCLURE CET ACCORD;
  • (III) VOUS REMPLIREZ TOUS VOS DEVOIRS DECOULANTS DE CET ACCORD CONFORMEMENT AUX LOIS EN VIGUEUR.

4. SANS GARANTIE ET RESPONSABILITE.

4.1. Voies de recours des clients. L’entière responsabilité de Gaijin et de ses fournisseurs et votre voie de recours pour toute violation de la garantie précédente sera au gré de Gaijin :

  • (i) le remboursement du prix d’achat payé pour la licence accordée suivant cet accord, ou
  • (ii) la réparation des défauts, pannes (« bugs ») ou erreurs dans un délai adéquat. Cette garantie limitée devient caduque si le défaut est apparu en conséquence d’un accident, d’une mauvaise utilisation ou manipulation.

4.2.      AUCUNE GARANTIE DERIVEE OU AUTRE. HORMIS LA GARANTIE MENTIONNEE CI-DESSUS ET LES GARANTIES, CONDITION, DECLARATION OU DISPOSITION QUI NE PEUVENT PAS OU NE DOIVENT PAS ETRE EXCLUES OU LIMITEES EN VERTU D’UNE LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION, LE PRODUIT EST LIVRE « TEL QUEL » SANS GARANTIE AUCUNE ET GAIJIN NE FOURNIT AUCUNE PROMESSE, DECLARATION NI GARANTIE, EXPRIMEES OU DERIVEES, LEGALES, COUTUMIERES, D’USAGE OU AUTRES CONCERNANT LE PRODUIT OU SON CONTENU, RELATIVES AVEC CES DERNIERS OU CONCERNANT TOUT AUTRE MATERIEL QUI VOUS A ETE LIVRE OU MIS A VOTRE DISPOSITION SUIVANT CET ACCORD OU AUTREMENT. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET RESPONSABILITE DE LA SELECTION DU PRODUIT DEVANT ATTEINDRE VOS ATTENTES, DE SON INSTALLATION, UTILISATION ET DES RESULTATS OBTENUS PAR L’INTERMEDIAIRE DU PRODUIT. GAIJIN NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUE LE PRODUIT SERA SANS DEFAUTS OU QU’AUCUNE PANNE OU DEFAILLANCE N’ADVIENDRA, NI QU’IL SERA COMPATIBLE AVEC UN MATERIEL OU LOGICIEL CONCRET. DANS L’ETENDUE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI CORRESPONDANTE, GAIJIN REJETTE TOUTES LES GARANTIES EXPRIMEES OU DERIVEES, Y COMPRIS MAIS PAS EXCLUSIVEMENT LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, DE NON VIOLATION DES DROITS DES TIERS, DE COMPATIBILITE (INTEGRATION), DE QUALITE SATISFAISANTE OU DE CONVENANCE A UNE FIN CONCRETE DU PRODUIT OU DE LA DOCUMENTATION RATTACHEE OU DE LEUR UTILISATION. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES DERIVEES, IL EST DONC POSSIBLE QUE VOUS NE SOYEZ PAS CONCERNE PAR LA LIMITATION INDIQUEE. AUSSI VEUILLEZ PRENDRE EN CONSIDERATION QUE LE PRODUIT PEUT NE PAS ETRE DISPONIBLE POUR CAUSE D’UN CERTAIN NOMBRE DE FACTEURS Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L’ENTRETIEN REGULIER DU SYSTEME, PLANNIFIE OU NON, UNE FORCE MAJEURE, UNE PANNE TECHNIQUE DU LOGICIEL OU DE L’INFRASTRUCTURE DE TELECOMMUNICATION, UN RETARD OU UNE PANNE CAUSES PAR UNE ATTAQUE DE VIRUS, DES ATTAQUES VISANT LA DEFAILLANCE DU SERVICE, UNE DEMANDE CROISSANTE OU CHANGEANTE ET PAR TOUTE ACTION OU OUBLI DES TIERS. POUR CETTE RAISON GAIJIN REJETTE EXPRESEMMENT TOUTES LES GARANTIES EXRPIMEES OU DERIVEES CONCERANT LA DISPONIBILITE, ACCESSIBILITE OU LE RENDEMENT DU SYSTEME ET/OU DU LOGICIEL. GAIJIN REJETTE TOUTE RESPONSABILITE DE LA PERTE DES DONNEES AU COURS DU PROCESSUS DE COMMUNICATION ET LA RESPONSABILITE QUI SERAIT APPARUE A LA SUITE DE L’ECHEC DE GAIJIN EN VOUS PASSANT DES INFORMATIONS EXACTES ET INTEGRALES OU LIEE A CET ECHEC. 

4.3.     LIMITATION DE LA RESPONSABILITE ; EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DES DOMMAGES ULTERIEURS. VOUS ASSUMEZ TOUS LES FRAIS DE TOUT DOMMAGE CAUSES PAR VOTRE UTILISATION DU PRODUIT ET DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRODUIT OU COMPILEES PAR LE PRODUIT ET DE L’INTERACTION (OU PANNE D’UNE BONNE INTERACTION) AVEC TOUT AUTRE MATERIEL OU LOGICIEL, QUE CES SOIT GAIJIN OU UN TIERS QUI LES AIT FOURNIS. DANS L’ETENDUE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI CORRESPONDATE, GAIJIN NI SES FOURNISSEURS NE SONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES DOMMAGES CAUSES PAR LA PERTE DU BENEFICE COMMERCIAL, L’INTERRUPTION DE L’ACTIVITE COMMERCIALE, LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, LA PERTE D’UNE BONNE REPUTATION, L’INTERRUPTION DES TRAVAUX, LA DETERIORATION, PANNE OU DEFAILLANCE DU MATERIEL OU DU LOGICIEL, DES FRAIS DE REPARATION, DE LA VALEUR DU TEMPS OU D’UNE AUTRE PERTE FINANCIERE) APPARUS SUITE A L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE PRODUIT OU L’INCOMPATIBILITE DU PRODUIT AVEC DU MATERIEL, UN LOGICIEL OU UNE UTILISATION, MÊME SI L’INTERESSE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE L’APPARITION DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE GLOBALE DE GAIJIN DE TOUS LES DOMMAGES DANS LE CADRE D’UNE OU DE PLUSIERS PLAINTES QUE VOUS PORTERIEZ SUR LA BASE DU CONTRAT, UNE VIOLATION VOLONTAIRE DU DROIT OU AUTRE NE DOIT PAS DEPASSER LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYE POUR LE PRODUIT. CETTE LIMITATION DE LA RENSPONSABILITE NE S’APPLIQUE PAS A LA RESPONSABILITE D’UN DECES OU D’UNE BLESSURE DANS LA MESURE OU LA LOI CORRESPONDANTE INTERDIT CETTE LIMITATION. D’AUTRE PART, ETANT DONNE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DES DOMMAGES ULTERIEURS OU INDIRECTS, LA LIMITATION INDIQUEE CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.

5. Vos informations et Politique de confidentialité de Gaijin

5.1. Politique de confidentialité. Par la présente vous donnez expressément votre accord que Gaijin peut traiter vos données personnelles (qui peuvent être recueillis par Gaijin ou par ses distributeurs) suivant sa Politique de confidentialité qui entre en vigueur le jour de la prise d’effet de cet accord et est considérée comme incluse dans cet accord par le renvoi indiqué dans cet alinéa (voir https://warthunder.com/en/support/privacypolicy/). En concluant cet accord vous approuvez que Gaijin puisse recueillir et conserver des informations sur vous y compris votre nom, adresse e-mail et des informations sur votre carte bancaire. Gaijin emploie d’autres sociétés et particuliers pour effectuer certaines démarches en son nom. Par exemple, il s’agit de la réalisation des commandes, d’expéditions, d’envoi de courrier classique et d’e-mails, de la suppression d’informations récurrentes de la liste des clients, d’analyse des données, d’assistance marketing, de traitement des paiements par cartes bancaires et de services aux clients. Ces tiers ont l’accès aux informations nécessaires à la réalisation de leurs tâches, mais ne doivent pas utiliser ses informations à d’autres fins. Gaijin publie sa Politique de confidentialité sur son site web et peut la modifier à son gré de temps en temps. Avant d’approuvez cet accord, nous vous conseillons de lire la Politique de confidentialité de Gaijin, car elle explique en détail comment Gaijin conservera et utilisera vos informations. Si vous êtes une organisation, vous devez garantir que chaque membre de votre organisation (employés et fournisseurs compris) sur qui vous pourrez fournir à Gaijin des informations personnelles approuve expressément que Gaijin pourra traiter ces informations personnelles. Gaijin ou ses distributeurs traiteront les informations personnelles dans le pays où elles ont été recueillies, probablement aux Etats-Unis ou en Russie. Les lois de ces juridictions au sujet du traitement des données personnelles peuvent être plus ou moins strictes que celles de votre juridiction.

6. Divers.

6.1. Droit applicable; juridiction et lieu de la procédure. Cet accord est régi, interprété et appliqué conformément  au droit commun de Virginie indépendamment aux collisions des normes et principes juridiques. Dans l’étendue autorisée par la loi, les dispositions de cet accord ont la priorité devant celles du Code de commerce uniforme par rapport au produit dans toute juridiction correspondante. Cet accord n’obéit pas à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément refusée et exclue. Si vous êtes, aux fins de la détermination de l’appartenance personnelle, résident des Etats-Unis, c’est les tribunaux fédéraux et nationaux correspondants du territoire de la communauté de Virginie qui décident en cas de litiges apparues de par cet accord. Vous approuvez que cet accord soit exécuté dans la communauté de Virginie et que toutes les plaintes, litiges, divergences ou exigences qui peuvent être introduits à partir de cet accord ou causés par cet accord ou qui y sont liés ou toute autre prétendue violation de cet accord seront traités exclusivement par les tribunaux nationaux et fédéraux de la communauté de Virginie, tandis que vous renoncez, dans l’étendue permise par la loi correspondante, à changer le lieu de la tenue vers un état, une région, un district ou une juridiction différents ; cependant à cette condition que le concédant de la licence en tant que requérant a le droit d’engager des poursuites judiciaires auprès de tout tribunal de juridiction compétente. Si vous résidez en dehors du territoire des Etats-Unis, vous approuvez par la présente que toutes les plaintes, litiges et exigences résultant du présent accord ou relatifs à cet accord seront résolus et traités par arbitrage suivant la Chambre de commerce internationale et son Règlement d’arbitrage (« Règlement »). Un des arbitres sera alors nommé par le requérant et un par le défendeur, les deux arbitres ainsi nommés désigneront un troisième arbitre, conformément aux dispositions du Règlement. Le lieu de l’arbitrage sera Washington, DC, USA. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Les parties présentes considéreront chaque décision d’un arbitre (des arbitres) comme définitive et obligatoire et représentant un recours exclusif dans tout litige entre les parties au sujet d’une question litigeuse résolue dans l’arbitrage en question.

6.2. Délais pour l’introduction des plaintes. Aucune des parties de cet accord ne peut introduire une plainte, indépendamment de la forme, résultant des transactions effectuées suivant cet accord après l’échéance d’un (1) an à compter de l’apparition du motif de la plainte, ou à partir du moment où l’apparition du motif de la plainte a été constatée, à l’exception des plaintes contre la violation des droits à la propriété intellectuelle qui peuvent être déposées dans un délai maximal correspondant à la loi.

6.3. Intégralité de l’accord; séparabilité des dispositions; interdiction des exceptions. Cet accord représente l’accord intégral que vous avez conclu et remplace tous les accords précédents, propositions, communications ou publicités orales ou écrites concernant le produit ou l’objet de cet accord, à condition que vous et Gaijin pouvez limiter, modifier ou changer l’utilisabilité des conditions de cet accord sur la base d’un accord précédent, parallèle ou postérieur en renvoyant à cet alinéa 6.3 de l’accord et appelant expressément à cette limitation, modification ou changement. Vous confirmez avoir lu cet accord, compris son contenu et approuvez être lié par ses conditions. Si un tribunal de juridiction compétente jugera, en partie ou en entier et pour une quelconque raison invalide, nul ou non exécutoire une disposition de cet accord, cette disposition sera appliquée plus strictement pour pouvoir être valide et exécutoire et pour empêcher que l’accord entier perde son sens, le reste de l’accord gardant sa pleine validité dans l’étendue maximale permise par la loi. Aucun pardon de la violation d’une disposition de cet accord ne signifiera un pardon d’une violation précédente, parallèle ou postérieure, le pardon de la violation étant valable uniquement par écrit. 

6.4. Informations de contact. Si vous avez une question au sujet de cet accord ou si vous souhaitez, pour une quelconque raison, contacter Gaijin, veuillez-vous adresser à notre service clientèle à : [email protected]

 


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