Documents juridiques

Contrat de licence de l’utilisateur final de Gaijin

Ce document est obsolète et ne s’applique plus. La version en vigueur est disponible à l’adresse legal.gaijin.net/termsofservice.

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT ET VOUS ASSURER QUE VOUS ÊTES ÂGÉ(E) D’AU MOINS 16 ANS OU QUE VOUS AVEZ ATTEINT L’ÂGE AUTORISÉ DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE, AVANT D’ACCEPTER CES CONDITIONS. VOUS TROUVEREZ PLUS D’INFORMATIONS SUR L’ÂGE NÉCESSAIRE EN VOUS REPORTANT À LA SECTION 8 DU DOCUMENT CI-DESSOUS. LA VERSION ANGLAISE DU PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE LA VERSION ORIGINALE ET FERA FOI EN CAS DE DIVERGENCES, DE QUESTIONS OU DE LITIGES RELATIFS À LA FORME, À L’INTERPRÉTATION, À LA SIGNIFICATION OU À LA VALIDITÉ DE CELUI-CI.

La représentation d’armes ou de véhicules existant dans le monde réel au sein des jeux ne sous-entend pas la participation à leur développement, ni le soutien publicitaire ou l’approbation des fabricants d’armes ou de véhicules.

Le présent contrat de licence de l’utilisateur final (« CLUF ») constitue un accord juridique entre vous (« l’utilisateur », « vous », « votre » ou le « joueur » dans le CLUF) et Gaijin, c’est-à-dire l’une des entités juridiques suivantes (en fonction des circonstances décrites ci-dessous) : 

  • Lorsque les jeux sont fournis directement à l’utilisateur (par exemple, depuis le site internet de Gaijin) : Gaijin Network Ltd., société sise au Ifigeneias street 63, Office 302, 2003 Strovolos, Nicosie, Chypre ; 
  • Lorsque les jeux sont fournis via une plateforme tierce (par exemple Steam, PlayStation Network, Xbox Live, GOG, Google Play Store, Apple App Store) : Gaijin Distribution Kft., société sise au Hungária körút 162-166, 1146 Budapest, Hongrie.

Gaijin peut également être désigné sous les termes « nous » ou « notre » dans le présent CLUF.

Le présent CLUF fait partie intégrante des conditions d’utilisation telles que définies dans les conditions du service et vous concède une licence (la « licence ») afin d’utiliser le ou les jeu(x) vidéo (« jeux » ou « jeu ») édité(s) par Gaijin sur toute plateforme (par exemple Windows, Xbox, PlayStation, iOS ou Android), y compris (sans s’y limiter) War Thunder, Crossout, Star Conflict, CRSED: F.O.A.D., Enlisted, Age of Water et/ou tout autre jeu vidéo de Gaijin installé par vous, sous réserve de votre acceptation de nos conditions d’utilisation ainsi que des dispositions et limitations énoncées dans lesdites conditions d’utilisation et le présent document.

Avant d’installer ou d’utiliser l’un de nos jeux, vous devez lire et accepter le présent CLUF ainsi que d’autres conditions d’utilisation , dans lesquelles vous trouverez des informations relatives à la fourniture de nos services et au traitement de vos données personnelles.

Les termes spécifiques (mots) ne faisant pas l’objet d’une définition au sein du présent document doivent être interprétés conformément aux définitions figurant dans les conditions du service.

1. OCTROI DE LICENCE

1.1. Nous vous accordons par la présente le droit de conserver, de télécharger, d’installer, d’exécuter et d’afficher la dernière version du logiciel de jeu destiné aux plateformes (ordinateurs portables ou de bureau, appareils mobiles, et plus particulièrement les consoles de jeux) pour lesquelles les jeux ont été conçus par Gaijin, et ce dans l’unique but de vous permettre de jouer au(x) jeu(x).

1.2. Bien que la licence soit désignée sous le nom de « licence du jeu », les droits mentionnés ci-dessus concernent uniquement le logiciel de jeu, délibérément rendu disponible au téléchargement, à l’installation et à l’utilisation par Gaijin. Vous n’êtes pas autorisé à conserver, télécharger, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit le jeu, en tout ou en partie, hors du logiciel (côté client du jeu), y compris l’infrastructure (côté serveur du jeu) et les objets en jeu (vous pouvez consulter la section 6 du présent CLUF pour en apprendre davantage sur l’utilisation des objets en jeu dans les jeux Gaijin). La licence vous autorise à interagir avec d’autres parties du jeu ne faisant pas partie du logiciel, dans la mesure où l’accès technique à ces parties a été fourni par Gaijin au sein des jeux. Gaijin se réserve également le droit de modifier les modalités d’une telle interaction technique.

1.3. La licence qui vous est octroyée au titre du présent CLUF est :

  • non exclusive : vous n’êtes pas le seul utilisateur (bénéficiaire d’une licence) et nous pouvons accorder une licence identique ou différente pour l’un de nos jeux à d’autres personnes ;
  • réservée à votre usage personnel uniquement : vous êtes autorisé à utiliser le jeu uniquement sur votre appareil personnel (lequel est utilisé à des fins personnelles et principalement par vous-même), et votre utilisation du jeu exclut explicitement toute utilisation à des fins commerciales ou non personnelles ;
  • limitée : vous pouvez utiliser les jeux uniquement aux fins et par les moyens prévus par le présent CLUF et par les conditions d’utilisation ;
  • révocable : nous pouvons mettre fin à la licence dans les cas prévus à la section 12 du présent CLUF ci-dessous ;
  • non transférable : la licence est accordée uniquement à vous et vous n’êtes pas autorisé à la céder, à la sous-licencier ou à la transférer de quelque manière que ce soit à une tierce partie (qu’il s’agisse d’un individu ou d’une entité). En cas de doute, considérez que vos droits et obligations au titre de la licence ne sont également pas transférables, dans leur intégralité ou en partie.

1.4. Les jeux sont accordés sous licence, ils ne sont pas vendus. Cela signifie qu’aucun droit (de propriété ou autre) sur les copies numériques des jeux ne vous est accordé, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable de manière obligatoire. Vous ne disposez d’aucun droit qui ne serait pas expressément mentionné dans le présent CLUF ou dans les conditions d’utilisation.

2. DURÉE ET TERRITOIRE DE LA LICENCE

2.1. La licence est valable à partir de la date à laquelle vous déclarez accepter le présent CLUF et tant que celui-ci n’est pas suspendu ou résilié conformément aux dispositions de la section 12 ci-dessous.

2.2. Vous pouvez utiliser le jeu dans le monde entier, sauf mention contraire de la part de Gaijin et figurant sur le site internet officiel du jeu, au sein du logiciel du jeu, sur une copie physique du jeu ou de toute autre façon déterminée par Gaijin. Gaijin se réserve le droit de modifier unilatéralement le territoire de la licence conformément aux dispositions du paragraphe 11.2 de nos conditions du service.

3. LIMITATIONS DE LA LICENCE

3.1. La licence qui vous est octroyée au titre du présent CLUF est assortie de certaines limitations. Gaijin se réserve le droit de révoquer votre licence en cas d’infraction aux limitations prévues dans la présente section.

3.2. Vous vous engagez et garantissez sans réserve par la présente que vous n’entreprendrez (ni ne tenterez de faire ou ne faciliterez) EN AUCUN CAS les actions suivantes :

3.2.1. Transferts

  • vendre, louer, prêter, sous-louer, publier, distribuer ou transférer tout ou partie du jeu (ou une copie de celui-ci) de quelque manière que ce soit à une tierce partie ;
  • permettre à des tierces parties de bénéficier de l’utilisation du jeu par l’intermédiaire de contrats d’utilisation à temps partagé, de contrats de service ou par d’autres moyens, y compris de toute forme d’exploitation commerciale.

3.2.2. Œuvres dérivées ou rétro-ingénierie

  • changer, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées, rétroconcevoir, dériver le code source, désassembler ou décompiler le jeu  de tout ou partie de celui-ci, ou réaliser toute autre action visée au paragraphe 4.3 des conditions du service.

3.2.3. Utilisation malveillante ou trompeuse

  • modifier le code des serveurs (y compris par le biais de programmes de triche, de piratage, etc.) ;
  • exploiter des failles dans les mécanismes du jeu (utilisation de bugs, etc.) ;
  • utiliser des logiciels automatisant le processus du jeu (« bots », programmes de modification), modifiant la jouabilité ou les fonctionnalités du jeu, conférant un avantage par rapport aux autres joueurs n’utilisant pas de tels logiciels, ou modifiant de toute autre manière l’expérience de jeu, aussi bien la vôtre que celle de tout autre joueur ;
  • utiliser des logiciels de tierces parties interférant de quelque manière que ce soit avec le jeu sans avoir été autorisé par Gaijin pour ce jeu ou les services qui y sont liés, dans la mesure où cette utilisation n’est pas autorisée par la loi et ne revêt pas un caractère obligatoire ;
  • détruire, désactiver (ou aider à détruire ou à désactiver) tout ordinateur ou serveur utilisé pour faire fonctionner le jeu ou les services qui y sont liés ; installer ou envoyer des fichiers contenant un code nuisible, tel que des virus, des logiciels espions, des troyens, des vers, des données intentionnellement corrompues, ou tout autre fichier susceptible d’endommager les jeux ou les services qui y sont liés ou interférer avec ceux-ci ; organiser, soutenir ou participer à n’importe quel type d’attaque virtuelle y compris, mais pas uniquement, des dénis de service, et commettre tout autre type d’action ou de tentative visant à perturber les jeux ou les services qui y sont liés ;
  • utiliser le jeu au mépris de toute loi ou réglementation applicable, intentionnellement ou non, ou contribuer à toute utilisation contraire à la loi ou réglementation en vigueur ;
  • mettre à disposition, offrir, promouvoir ou distribuer de quelque manière que ce soit l’un des moyens d’utilisation malveillante ou trompeuse susmentionnés.

3.2.4. Utilisation destinée au contournement ou à la manipulation

  • entreprendre tout acte contraire à l’esprit du jeu, à son utilisation prévue ou aux services qui y sont liés (tels que déterminés par nous de manière raisonnable), y compris, sans s’y limiter, des actes destinés à contourner ou à manipuler le jeu, les mécanismes de jeu ou les règles établies par les conditions d’utilisation et le présent CLUF.

3.2.5. Utilisation commerciale

  • utiliser tout ou partie du jeu à des fins commerciales, y compris, sans s’y limiter : (1) des interactions publicitaires, des offres commerciales ou la facilitation de celles-ci, ou (2) le transfert d’objets en jeu par des moyens différents de ceux explicitement fournis par le jeu ou par d’autres services de Gaijin.

3.2.6. Proposition de services

  • utiliser tout ou partie du jeu afin de fournir des services, y compris à d’autres utilisateurs, en échange d’une rémunération pécuniaire ou de toute autre contrepartie. Ces services comprennent explicitement, sans s’y limiter, la progression en jeu (« leveling »), la progression d’équipe (« crew leveling ») et les services destinés à obtenir des objets, à effectuer des missions et à mener des batailles en échange d’un paiement, ainsi que les services de collecte de ressources.

3.2.7. Diffusion d’informations non autorisées

  • utiliser le jeu pour diffuser des informations non autorisées, y compris, sans s’y limiter, des courriers électroniques non sollicités, du courrier indésirable ou tout type de contenu faisant la promotion des logiciels malveillants, des logiciels espions ou de liens de téléchargement.

3.2.8. Connexions non autorisées

  • utiliser, faciliter, créer ou maintenir une connexion non autorisée avec le jeu, y compris, sans s’y limiter, (1) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule ou tente d’émuler toute partie du jeu ; ou (2) toute connexion utilisant des programmes, outils spécialisés ou logiciels non autorisés par Gaijin.

3.2.9. Récupération des données cachées

  • récupérer ou collecter de quelque manière que ce soit des données du jeu n’ayant pas vocation à être affichées au cours de l’utilisation normale (telle que définie par Gaijin) du jeu en question.

3.2.10. Limites des conditions du service

  • utiliser le jeu de toute autre manière contraire aux conditions d’utilisation, y compris les sections 3 et 4 du présent CLUF. Vous trouverez ci-après, à titre informatif, quelques exemples des catégories d’utilisation interdites :

i) utilisation d’un nom d’utilisateur (ou d’un pseudonyme) illégal ou déplacé, tel qu’un nom de terroriste, de dirigeant nazi ou de criminel de guerre nazi ; 

ii) mise à disposition, via les jeux, de tout contenu ou information portant atteinte aux droits d’une tierce partie (qu’il s’agisse d’un individu ou d’une entité juridique), ou toute autre action portant atteinte à ces droits ;

iii) publication de contenu à caractère sexuel, exagérément violent, blessant, comprenant de la nudité, ou non approprié de toute autre manière, ainsi que la publication de liens menant à de tels contenus, ou utilisation du jeu par quelque moyen que ce soit à ces fins ;

iv) publication d’informations menaçantes, offensantes, obscènes, diffamatoires, calomnieuses, ou d’informations blessantes ou douteuses sur le plan ethnique, sexuel, religieux ou autre, ainsi que la publication de liens menant à de telles informations, ou utilisation du jeu à de telles fins.

3.3. Cette liste n’est pas exhaustive. Reportez-vous également à nos conditions du service afin d’en savoir plus sur l’utilisation des services de Gaijin (y compris les jeux) et sur les limitations applicables.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ ET GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES

4.1. Vous déclarez accepter que le code informatique, les images visuelles, les sons, les systèmes, les idées, les méthodes d’exploitation, la documentation et les autres informations figurant au sein des jeux constituent la propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels d’importance de Gaijin ou de ses fournisseurs et/ou concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ainsi que par la législation civile et pénale.

4.2. Vous déclarez également comprendre que les jeux constituent des produits commerciaux exploités par Gaijin à sa seule discrétion.

4.3. Afin d’empêcher toute utilisation non autorisée du jeu, Gaijin peut utiliser des moyens techniques spécifiques (logiciels de gestion des droits numériques, logiciels anti-triche, etc.) destinés à empêcher une telle utilisation non autorisée de nos jeux et de nos droits de propriété intellectuelle ou de nos autres droits. Par exemple, Gaijin utilise à cette fin le logiciel « Easy Anti-Cheat » (pour en savoir plus sur Easy Anti-Cheat, vous pouvez consulter leur site internet à l’adresse suivante : https://www.easy.ac). Gaijin peut également utiliser des moyens techniques similaires pour s’assurer que vous utilisez une copie officielle du jeu et que vous ne contrevenez pas aux conditions d’utilisation.

5. ACCÈS AUX DÉMONSTRATIONS

De temps à autre, Gaijin peut fournir à certains utilisateurs de son choix l’accès à un jeu en particulier ou l’accès à un compte Gaijin destiné uniquement à exécuter ce jeu et à y jouer durant une courte période de temps spécifiée par Gaijin et généralement sans contrepartie financière en échange de cet accès (l’« accès à la démo »). Toutefois, Gaijin ne garantit pas aux bénéficiaires de l’accès à la démo la sauvegarde de leur progression en jeu, de leurs objets en jeu, ni la possibilité de transférer les données de leur compte de démonstration vers leur compte personnel Gaijin.

6. OBJETS EN JEU ET TARIFS APPLICABLES

6.1. Les jeux Gaijin sont généralement distribués gratuitement (sauf indication contraire explicite de la part de Gaijin ou de ses partenaires de distribution). Indépendamment du modèle de distribution (payant, gratuit ou autre), Gaijin offre habituellement, en échange d’« argent réel », le droit d’utiliser des données optionnelles en jeu destinées à prolonger ou à améliorer la jouabilité et l’expérience du jeu, telles que de la monnaie virtuelle (permettant d’acheter d’autres objets en jeu), du contenu téléchargeable (« DLC »), des personnages et objets virtuels (véhicules, armes, montures, équipement militaire, etc.), ainsi que des apparences dédiées à ces personnages et objets, des éléments consommables et d’autres objets ou fonctionnalités modifiant la jouabilité et améliorant l’expérience du jeu (collectivement désignés « objets en jeu »). Ces objets en jeu font partie intégrante du jeu en question, et leur utilisation est sujette à la même licence que le jeu, y compris toutes les limitations prévues par celle-ci. Les objets en jeu offerts ou vendus dans le cadre d’un jeu Gaijin ne sont pas compatibles avec d’autres jeux Gaijin, sauf dans le cas où une telle compatibilité est expressément permise et facilitée par Gaijin.

6.2. Les objets en jeu sont disponibles grâce aux services de Gaijin et sont accordés sous licence, et non pas vendus. La méthode et le moyen d’utilisation de chaque objet en jeu dépendent des mécanismes de chaque jeu et/ou des contraintes de jouabilité liées à celui-ci. 

6.3. Les dépenses que vous effectuez (sous forme de monnaie virtuelle ou d’argent réel) en échange d’objets en jeu ne sont pas remboursables et ne peuvent donner lieu à un échange contre un autre objet, à moins que : 

  • Gaijin ne consente explicitement et sans ambiguïté au remboursement ou à l’échange en question (par exemple, vous pouvez échanger de la monnaie virtuelle contre un autre objet en jeu uniquement dans la mesure où cela est expressément autorisé dans ce jeu) ;
  • les conditions du service n’en disposent autrement ;
  • la loi applicable n’en dispose autrement de manière obligatoire.

NOTEZ QUE GAIJIN NE PROPOSE PAS DE REMBOURSEMENTS NOTAMMENT, DANS LES CAS SUIVANTS : LA SUPPRESSION OU L’EXPIRATION DU COMPTE GAIJIN, LE RETRAIT DE LA LICENCE OU LA RÉSILIATION DU CLUF POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT.

6.4. Vous pouvez également consulter nos conditions d’utilisation pour en apprendre davantage sur les paiements, la facturation et les tarifs applicables au sein des services proposés par Gaijin (dont la boutique et le marché, auxquels nous pouvons appliquer les règles supplémentaires prévues dans les conditions d’utilisation), y compris au sein de nos jeux. Veuillez prêter une attention particulière aux sections 5 et 6 de ces conditions.

7. RÈGLEMENT DU JEU ET SANCTIONS EN CAS D’INFRACTION

7.1. Gaijin se réserve le droit de définir le règlement de chacun de ses jeux ou de l’ensemble de ses jeux. Ces règlements encadrent (ou, dans certains cas, limitent) votre comportement au sein de nos jeux lors de vos communications ou interactions avec d’autres joueurs. Veuillez lire attentivement le règlement du jeu (disponible à l’adresse suivante : https://legal.gaijin.net/gamerules) avant de jouer à nos jeux. 

7.2. Lorsque vous enfreignez le règlement du jeu, ou si votre comportement n’est pas conforme à celui-ci, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et de manière raisonnable, de recourir aux sanctions suivantes à votre encontre, et ce, en fonction de la gravité de votre infraction ou comportement inapproprié et du cadre défini par le règlement du jeu en ce qui concerne ces mêmes infractions :

  • suspendre votre accès à la fonctionnalité de « discussion en jeu » présente dans le jeu ;
  • faciliter la modification de votre pseudonyme ou d’autres informations de votre compte Gaijin, si de telles informations constituent une infraction au règlement du jeu ou aux conditions d’utilisation ;
  • limiter le nombre de connexions au serveur ainsi que de la durée de chaque connexion pendant une période de temps définie ;
  • suspendre ou restreindre l’utilisation du jeu au sein duquel l’infraction au règlement du jeu a été commise ;
  • restreindre temporairement certaines fonctionnalités du compte Gaijin ;
  • suspendre l’accès à ou supprimer votre compte Gaijin ;
  • imposer d’autres sanctions prévues par le règlement du jeu.

7.3. Tout manquement au règlement du jeu constitue un manquement grave aux conditions d’utilisation. À titre informatif, les termes « manquement grave » désignent une infraction sérieuse et substantielle d’un accord juridiquement contraignant (dans le cas présent, les conditions d’utilisation) qui donne à votre contrepartie contractuelle (Gaijin conformément aux conditions d’utilisation) une base légale pour mettre fin de manière immédiate et unilatérale à cet accord et chercher à obtenir des réparations (lesquelles peuvent être financières, telles que des dommages-intérêts ou une indemnisation à votre charge) au titre de l’infraction.

7.4. Nous attirons votre attention sur le fait que si nous choisissons de supprimer votre compte Gaijin, il vous sera impossible d’y accéder à nouveau. Le cas échéant, nous avons également le droit de vous interdire tout accès futur à nos jeux.

7.5. Gaijin décide indépendamment de la nature de l’infractions et des sanctions applicables, y compris, à sa seule discrétion, à l’aide d’outils automatisés (par exemple à l’aide du logiciel « Easy Anti-Cheat » mentionné dans la section 4 ci-dessus). Vous avez cependant le droit de faire appel de la décision de Gaijin en contactant notre service à la clientèle (pour plus d’informations à ce sujet, consultez la section 15 des présentes).

7.6. Si vous êtes témoin de l’infraction d’un autre utilisateur au règlement du jeu, y compris lorsque cette infraction porte atteinte à votre droit de jouer au jeu, vous pouvez signaler cet utilisateur à l’aide des outils prévus à cet effet au sein du jeu, ou, en l’absence de tels outils, en vous adressant à notre service à la clientèle.

8. LIMITES D’ÂGE

8.1. En sus de l’âge minimum nécessaire à l’acceptation des conditions d’utilisation (y compris le présent CLUF) tel que spécifié par les conditions d’utilisation (16 ans révolus ou tout autre âge légal requis par la législation en vigueur dans votre pays), il convient de prendre en considération le fait que chaque jeu dispose de sa propre catégorie ou limite d’âge (par exemple, PEGI ou ESRB, selon les régions). 

8.2. Si vous (ou votre enfant souhaitant jouer au jeu) n’avez pas l’âge requis par la législation en vigueur, les actions suivantes sont requises de votre part :

  • Renoncer à utiliser nos jeux ;
  • Consulter vos parents ou à votre tuteur légal afin de déterminer si vous pouvez jouer au jeu ;
  • Suivre les étapes indiquées par les lois de votre pays en la matière.

SI VOUS ÊTES ÂGÉ(E) DE MOINS DE 16 ANS (OU TOUT AUTRE ÂGE NÉCESSAIRE À LA PLEINE ACCEPTATION DE DOCUMENTS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTS DANS VOTRE PAYS), VEUILLEZ DEMANDER À VOS PARENTS OU À VOTRE TUTEUR LÉGAL DE LIRE CE DOCUMENT ET DE DONNER SON ACCORD À VOTRE UTILISATION DES JEUX. L’UTILISATION DE NOS JEUX EST SOUMISE À L’OBTENTION D’UN TEL CONSENTEMENT.

9. PRÉCAUTIONS RELATIVES À LA SANTÉ

9.1. Vous déclarez comprendre et accepter que le contenu audiovisuel du jeu est susceptible d’aggraver les troubles épileptiques ou neurologiques. Si vous êtes sujet à de telles pathologies, nous vous recommandons fortement de consulter votre médecin avant de jouer à nos jeux, ou de ne pas jouer ; Gaijin ne saurait être tenu responsable de toute conséquence directe ou indirecte de l’utilisation du jeu dans une telle situation. 

9.2. Vous reconnaissez qu’une période de jeu prolongée peut provoquer une fatigue excessive susceptible d’entraîner des pathologies, notamment une altération de la vue, des déformations de la colonne vertébrale, des névroses et d’autres problèmes de santé. Vous êtes considéré comme seul responsable du temps passé à jouer nos jeux, de l’organisation de pauses ou de votre repos, de la position prise pour jouer et de toute autre précaution nécessaire à la préservation de votre santé. 

10. CONFIGURATION REQUISE

10.1. La configuration nécessaire mentionnée ci-après est amenée à être modifiée régulièrement, et ce même lorsqu’elle concerne le même jeu. Ces modifications sont liées aux changements apportés ponctuellement au jeu par Gaijin conformément à la section 11 du présent CLUF. Toutefois, Gaijin se réserve également le droit de modifier cette configuration pour n’importe lequel de ses jeux, à sa seule discrétion.

10.1.1. Configuration minimale. Chaque jeu est conçu pour fonctionner sur une ou plusieurs plateforme(s) spécifique(s) (systèmes d’exploitation ou appareils). Dans certains cas, un jeu peut exiger de votre appareil certaines caractéristiques techniques minimales (concernant par exemple le processeur, le processeur graphique, la mémoire vive, l’espace disque disponible, etc.), qui sont alors indiquées par Gaijin sur le site internet officiel du jeu, sur la page officielle du jeu sur les plateformes de jeu tierces ou par d’autres moyens à la discrétion de Gaijin. Assurez-vous que la configuration minimale de votre plateforme est respectée. Dans le cas contraire, Gaijin ne garantit pas la possibilité de lancer ou de faire fonctionner le jeu, et n’est pas responsable des défauts liés au fonctionnement du jeu. Vous portez l’entière responsabilité de l’utilisation de ressources matérielles suffisantes (dont la mémoire vive, l’espace de stockage, la charge du processeur et du processeur graphique, etc.) à l’installation et à l’exécution du jeu.

10.1.2. Configuration recommandée. À titre informatif et pour votre confort, nous publions généralement la configuration recommandée concernant les paramètres techniques de votre appareil pour nos jeux. Nous tenons à souligner que les configurations recommandées sont indiquées à titre informatif uniquement et ne garantissent en aucun cas le fonctionnement parfait du jeu ni ne constituent une quelconque garantie. En cas de doute, si une plateforme (qu’il s’agisse d’un appareil ou d’un système d’exploitation) figure parmi les spécifications de la « configuration recommandée » dans le cadre d’un jeu, cela signifie que ce jeu est conçu pour fonctionner uniquement sur ladite plateforme. Le même principe s’applique aux autres spécifications de la « configuration recommandée », lorsque le contexte indique clairement qu’elles sont nécessaires.

10.1.3. Connexion à internet requise. Les jeux de Gaijin nécessitent généralement une connexion internet haut débit stable afin de fonctionner normalement et de permettre une bonne expérience de jeu. Nous vous informons que Gaijin décline toute responsabilité concernant les défauts de fonctionnement des jeux résultant de la qualité de votre connexion internet (y compris le débit, l’accessibilité des serveurs de Gaijin et leur temps de réponse, aussi appelé « latence »).

11. CORRECTIFS, MISES À JOUR ET MODIFICATIONS

11.1. Afin d’assurer un niveau de service optimal, ainsi qu’une meilleure efficacité de l’expérience de l’utilisateur et des services de Gaijin au sein des jeux, il nous est nécessaire de publier des correctifs et des mises à jour et de modifier ponctuellement nos jeux. Ces opérations ont généralement pour conséquence des mises à jour obligatoires et/ou automatiques de nos jeux, ainsi que l’impossibilité potentielle d’exécution ou d’exploitation de ces jeux dans leurs versions antérieures. 

11.2. Gaijin se réserve le droit de modifier le code du logiciel du jeu à tout moment et à sa seule discrétion. De telles modifications peuvent avoir un impact sur la fonctionnalité du jeu ou sur son contenu. Par exemple, nous pouvons ajouter ou retirer des fonctionnalités ou du contenu du jeu, corriger des bugs et des erreurs, procéder à des modifications destinées à l’équilibrage du jeu, etc.

11.3. Nous tenons à souligner que les correctifs, mises à jour et modifications peuvent entraîner (et finiront nécessairement par entraîner) une augmentation des caractéristiques techniques de la configuration requise pour votre appareil ou une augmentation de la consommation des ressources de votre appareil par le jeu, et, à défaut, peuvent entraîner (et finiront nécessairement par entraîner) des chutes de performances au sein du jeu et/ou une baisse des paramètres graphiques ou d’autres paramètres.

11.4. En acceptant le présent CLUF, vous confirmez et déclarez comprendre que votre refus de mettre à jour le jeu peut rendre votre utilisation de celui-ci impossible, et le présent CLUF sera considéré comme interrompu jusqu’à ce que vous mettiez à jour le jeu.

12. RÉSILIATION DE LA LICENCE

12.1. Résiliation par l’utilisateur. Vous pouvez résilier le présent CLUF de façon immédiate et définitive en cessant d’utiliser nos jeux et en les supprimant de votre appareil.

12.2. Résiliation par Gaijin. Nous avons le droit de suspendre ou de résilier de façon définitive le présent CLUF (ce qui implique également de restreindre votre accès à tout ou partie de nos jeux) dans les cas suivants :

  • manquement grave au présent CLUF ou aux conditions d’utilisation ;
  • infraction au règlement du jeu, tel que défini et dans les limites prévues par ce règlement ;
  • suspension de l’accès à ou suppression de votre compte Gaijin pour tout motif prévu par nos conditions du service ;
  • arrêt de l’exploitation ou de la distribution du jeu, ou toute autre interruption de l’accès au jeu, après notification préalable dans un délai raisonnable ;
  • tout autre cas prévu par les conditions d’utilisation.

12.3. En cas de résiliation de la licence telle que définie dans cette section du CLUF, ou pour tout autre motif prévu par les conditions d’utilisation, nous nous dégageons de toute responsabilité ou obligation envers vous.

12.4. Lorsqu’elle est effectuée par Gaijin, la résiliation de la licence a un effet immédiat, sauf indication contraire explicite de la part de Gaijin ou de législation ou disposition contraire prévue par la loi applicable de manière obligatoire.

12.5. La résiliation de la licence n’affecte en rien les obligations ou responsabilités préexistantes s’appliquant à vous ou à Gaijin.

IL EST IMPORTANT DE NOTER QUE LA RÉSILIATION OU LA SUSPENSION DES CONDITIONS D’UTILISATION OU DES CONDITIONS DU SERVICE, OU LA SUSPENSION DU PRÉSENT CLUF, ENTRAÎNERA ÉGALEMENT LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION DE LA LICENCE.

13. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX PLATEFORMES

Si vous accédez au jeu par l’intermédiaire de plateformes tierces, vous êtes seul responsable de l’utilisation de ces plateformes et de tout compte qui y est lié (tel qu’un compte Apple App Store, PlayStation ou Xbox) conformément aux politiques applicables à ces plateformes et comptes. Veuillez vous référer aux conditions spécifiques relatives aux plateformes mentionnées ci-dessous.

 Les plateformes tierces ne peuvent en aucun cas être tenues responsables du non-respect du présent CLUF ou de toute omission de la part de Gaijin. Le présent CLUF n’a en aucun cas pour objectif de modifier les accords conclus entre les plateformes tierces et vous. Les dispositions de tels accords prévalent systématiquement sur le présent CLUF s’agissant de l’utilisation des plateformes tierces et de leurs droits de propriété intellectuelle.

 Gaijin se conformera à toutes les caractéristiques techniques requises par les plateformes tierces pour vous permettre d’accéder aux jeux par leur intermédiaire. Gaijin peut, par conséquent, être amené à modifier le présent CLUF afin de se conformer aux spécifications techniques des plateformes tierces.

 Pour toute question à cet égard, vous pouvez vous adresser au service à la clientèle, tel que spécifié à la section 15 du présent CLUF.

 

13.1. Conditions supplémentaires relatives à l’Apple App Store

Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent aux jeux accessibles sur tous les appareils personnels iPhone ou iPad d’Apple, Inc. (« Apple ») :

-    Conformément aux dispositions précédentes, le présent CLUF est conclu entre Gaijin et vous, et non entre Apple et vous. Apple n’a aucune obligation au titre du présent CLUF et ne peut être tenu responsable de tout manquement à celui-ci, y compris en cas de défaillance ou de dysfonctionnement d’un jeu. Les jeux mis à disposition par Apple doivent être utilisés conformément aux les règles d’utilisation définies dans les conditions générales des services multimédias d’Apple ou dans les conditions relatives à Volume Content, ces conditions prévalant sur les conditions du présent CLUF. 

-    Conformément au paragraphe 1.3. du présent CLUF, la licence qui vous est accordée ne peut être transférée et se limite par conséquent au droit de sauvegarder le jeu uniquement dans la mémoire des produits Apple qui vous appartiennent ou que vous contrôlez, et de l’exécuter et de l’afficher uniquement sur des produits Apple qui vous appartiennent ou que vous contrôlez conformément aux conditions générales des services multimédias d’Apple, à l’exception des produits Apple qui ne vous appartiennent pas et que vous ne contrôlez pas, mais auxquels vous êtes associé via le partage familial, les achats en volumes ou des contrats valides.

-   Apple n’est pas tenu de fournir une quelconque maintenance ou assistance pour les jeux.

-   Gaijin est seul responsable pour toute garantie portant sur les jeux, qu’elle soit expresse ou découle implicitement de la loi.  Apple n’a aucune obligation de garantie en ce qui concerne le jeu.  Gaijin porte l’entière responsabilité de l’ensemble des réclamations, pertes, obligations, dommages, coûts ou dépenses résultant de tout manquement à une quelconque garantie. Toutefois, dans le cas où le jeu serait non conforme à une quelconque garantie applicable (expresse ou implicite), vous pouvez en informer Apple, qui procédera au remboursement du prix d’achat du jeu.

-   Apple n’est pas responsable du traitement de vos réclamations ou de réclamations de tierces parties relatives au jeu, y compris, sans s’y limiter : (i) des réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits, (ii) des réclamations selon lesquelles le jeu serait non conforme à une quelconque exigence légale ou réglementaire applicable, (iii) des réclamations relevant du droit de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire, notamment en relation avec l’utilisation par le jeu des infrastructures HealthKit et HomeKit.

-   En cas de réclamation d’une tierce partie alléguant que des jeux portent atteinte aux droits relatifs à la propriété intellectuelle de tierces parties, Gaijin sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement d’une telle réclamation concernant une telle réclamation pour atteinte aux droits relatifs à la propriété intellectuelle (dans la mesure où cela est requis dans le cadre du présent CLUF).

-   Vous déclarez ne pas résider dans un pays soumis à un embargo de la part des États-Unis, ni figurer sur la liste SDN (Specially Designated Nationals and Blocked Persons) ou la liste des personnes ou identités refusées des départements du Trésor et du Commerce des États-Unis.

-   Vous reconnaissez que le présent CLUF n’accorde aucun droit ou recours à une quelconque personne autre que les parties au présent CLUF. Nonobstant ce qui précède, et après acceptation de votre part du présent CLUF, Apple ou sa filiale, en tant que tiers bénéficiaire du présent CLUF, a le droit (et est réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer le présent accord à votre encontre.

 

13.2. Conditions de licence supplémentaires pour Sony

Lorsque vous jouez au jeu sur le système de divertissement électronique PlayStation dont vous disposez sur vos appareils PlayStation, les conditions d’utilisation supplémentaires suivantes s’appliquent :

a) pour SIEA :

L’achat et l’utilisation des articles sont soumis aux Conditions d’utilisation et à l’Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d’utilisation de ce service en ligne vous a été concédée par Sony Interactive Entertainment America.

b) pour SIEE :

Tout contenu acheté dans la boutique d’un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d’utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d’un jeu est identique à celle du jeu lui-même.

13.3. Conditions de licence supplémentaires pour Microsoft

Lorsque vous jouez au jeu sur la plateforme Xbox, les conditions d’utilisation supplémentaires suivantes s’appliquent au jeu sur Xbox :

-   Vous êtes soumis à toutes les politiques applicables à l’utilisation de la Xbox, y compris le contrat de services Microsoft que vous pouvez consulter son site internet à l’adresse suivante : https://www.microsoft.com/en/servicesagreement/.

-   Gaijin est seul responsable en vertu du présent CLUF ; Microsoft et ses sociétés affiliées ne sont pas des concédants de licence en vertu du présent CLUF ni ne sont responsables du bon fonctionnement du jeu ou du respect de toute garantie, de sorte qu’aucune réclamation pour des dommages concernant le jeu ne peut être adressée à Microsoft ou à ses sociétés affiliées.  

-   Microsoft et ses sociétés affiliées ne fournissent aucune maintenance ni aucune assistance pour les jeux, celles-ci relevant de la seule responsabilité de Gaijin.

Les accords Microsoft applicables, y compris les conditions de Xbox Live, prévalent en tout état de cause sur le présent CLUF, ce dernier ne pouvant en aucun cas s’appliquer aux relations entre vous et Microsoft ou ses sociétés affiliées.

14. DIVERS

Tous les autres aspects liés à l’octroi de la licence et qui ne sont pas spécifiés dans le présent CLUF, y compris, sans s’y limiter, la législation applicable et la juridiction compétente, l’exclusion de garantie, l’indemnisation, la mise à jour et la modification du CLUF, la divisibilité, la cession et la résiliation, sont régis par les dispositions des conditions du service applicables au présent CLUF.

15. COORDONNÉES

Afin de contacter Gaijin, veuillez utiliser le site internet du service à la clientèle actuellement accessible à l’adresse suivante : https://support.gaijin.net.

Dernière mise à jour en date du : 18.04.2023