Documents juridiques

Règles Spécifiques À War Thunder

Ce document est obsolète et ne s’applique plus. La version en vigueur est disponible à l’adresse legal.gaijin.net/termsofservice.

IMPORTANT : VOTRE UTILISATION DES JEUX VIDÉO DE GAIJIN EST RÉGIE PAR LES PRÉSENTES RÈGLES SPÉCIFIQUES ET LE RÈGLEMENT DU JEU DE GAIJIN DISPONIBLE SUR https://legal.gaijin.net/gamerules (CI-APRÈS COLLECTIVEMENT « LES RÈGLES GÉNÉRALES »). CE DOCUMENT CONTIENT ÉGALEMENT LES RÈGLES GÉNÉRALES, QUI SE TROUVENT JUSTE APRÈS LES RÈGLES SPÉCIFIQUES.

LES RÈGLES GÉNÉRALES ENCADRENT LA CONDUITE DES UTILISATEURS DANS LES JEUX VIDÉO DE GAIJIN, ET PRÉSENTENT NOTAMMENT LES RÈGLES RELATIVES À L’ATTRIBUTION DE NOM, LES RÈGLES CONCERNANT LES DISCUSSIONS EN JEU, LES INFRACTIONS ET LES SANCTIONS. 

LES PRÉSENTES RÈGLES SPÉCIFIQUES À WAR THUNDER FONT PARTIE INTÉGRANTE DES RÈGLES GÉNÉRALES, ET LES DEUX DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE INTERPRÉTÉS ET APPLIQUÉS CONJOINTEMENT. 

VEUILLEZ NOTER QUE, LORSQUE VOUS JOUEZ AUX JEUX DE GAIJIN, VOUS DEVEZ RESPECTER AUTANT LES RÈGLES GÉNÉRALES QUE LES RÈGLES SPÉCIFIQUES.

1. RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX CLANS

1.1. L’administration ne peut être tenue responsable de la création d’un clan dans le jeu vidéo War Thunder (ci-après respectivement « escadron » et « jeu ») dotés de logos ou noms (complets ou abrégés) similaires, et aucune sanction n’est prévue à cet égard. L’administration n’intervient pas dans les décisions concernant la répartition des pouvoirs au sein d’un escadron (par exemple, en ce qui concerne le transfert du commandement ou des droits de l’escadron, l’octroi et le retrait d’autorisations, ou l’ajout et/ou l’exclusion de la liste des escadrons).

1.2. L’administration ne peut être tenue responsable des actes des responsables de l’escadron (y compris le commandant, le commandant adjoint ou les officiers de l’escadron), et ce quelles que soient les conséquences des actes en question (par exemple, la dissolution de l’escadron ou la perte de contrôle de l’escadron). 

2. FORMES ET DURÉES DES SANCTIONS 

2.1. Les joueurs du jeu vidéo War Thunder doivent se conformer à toutes les dispositions des règles générales, y compris les restrictions énoncées dans la section 3 des règles générales (c’est-à-dire les règles relatives aux discussions en jeu). Le jeu War Thunder, cependant, dispose aussi de ses propres pénalités, décrites ci-dessous.

2.2. En cas d’infraction aux dispositions prévues aux paragraphes 3.2.1 à 3.2.11 des règles générales, l’administration peut appliquer les sanctions suivantes :

  • 1 infraction : 2 jours de dévoisement ;
  • 2 infractions : 4 jours de dévoisement ;
  • 3 infractions : 7 jours de dévoisement ;
  • 4 infractions : 15 jours de dévoisement ;
  • De 5 à 9 infractions : de 30 à 120 jours de dévoisement ;
  • 10 infractions : dévoisement définitif.

2.3. En cas d’infraction aux dispositions prévues aux paragraphes 3.2.12 à 3.2.21 des règles générales, l’administration déterminera et imposera, à sa seule discrétion, la sanction appropriée (y compris des sanctions non définies dans les présentes). 

2.4. Dans certains cas particulièrement graves, même une simple infraction aux dispositions prévues aux paragraphes 3.2.12 à 3.2.21 des règles générales peut entraîner un dévoisement d’une durée d’au moins 15 jours ou l’interdiction définitive d’accéder au jeu, à la seule discrétion de l’administration.

3. DÉGÂTS INFLIGÉS AUX COÉQUIPIERS, TIR AMI

3.1. Les présentes règles spécifiques à War Thunder interdisent formellement d’infliger des dégâts aux alliés ou de pratiquer le « tir ami » en jeu, y compris, sans s’y limiter, les actions suivantes : infliger des dégâts à tout ou partie des véhicules alliés, détruire tout ou partie des véhicules alliés, désorienter des alliés. Infliger des dégâts aux coéquipiers est interdit, et ce, même si une telle fonctionnalité en jeu le permet.

3.2. Les sanctions en cas d’infraction aux dispositions susmentionnées sont automatiquement appliquées par le système utilisé dans le jeu pour analyser le comportement du joueur en jeu. Exceptionnellement, l’administration peut procéder à une évaluation manuelle de l’infraction présumée et déterminer une sanction appropriée.

3.3. La règle énoncée au paragraphe 3.1 ci-dessus s’applique également à certains événements en jeu (diffusions officielles, championnats) annoncés officiellement et autorisés par l’administration. Dans certains cas, lors de ces événements en jeu, le système de sanctions en jeu mentionné ci-dessus peut être désactivé, et les participants ne seront pas punis pour des infractions mineures ou insignifiantes. Toutefois, l’administration se réserve toujours le droit de limiter l’accès au jeu pendant une période comprise entre 3 et 7 jours à un joueur qui inflige des dégâts ou élimine un coéquipier lors de tels événements en jeu.

4. TRANSACTIONS DU MARCHÉ EN JEU

4.1. Les dispositions relatives à l’achat, à l’utilisation et à la suppression d’objets en jeu dans les jeux sont exposées dans la politique de la boutique Gaijin. Les transactions réalisées dans le cadre d’achats et de ventes d’objets en jeu ou d’autres éléments de valeur en jeu (monnaie, etc.) entre les joueurs sont strictement interdites si :

4.1.1 elles sont réalisées en échange d’argent réel ou d’autres éléments réels ;

4.1.2 elles sont réalisées en dehors du marché disponible dans le jeu ;

4.1.3 elles correspondent à la définition d’une transaction personnelle en jeu telle que définie dans la politique de la boutique Gaijin.

4.2. Toute transaction en jeu proscrite au titre de la section 4 fera l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à la suppression définitive du compte Gaijin de l’utilisateur, et ce, à la seule discrétion de l’administration.

Date de dernière mise à jour et d’entrée en vigueur : 18.04.2023

Règlement Des Jeux Gaijin



VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT ET VOUS ASSURER QUE VOUS ÊTES ÂGÉ(E) D’AU MOINS 16 ANS, OU QUE VOUS AVEZ ATTEINT L’ÂGE AUTORISÉ DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE, AVANT D’ACCEPTER CES CONDITIONS. VOUS TROUVEREZ PLUS D’INFORMATIONS CONCERNANT L’ÂGE REQUIS EN VOUS REPORTANT À LA SECTION 2 DES CONDITIONS DU SERVICE DE GAIJIN ET À LA SECTION 8 DU CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL GAIJIN. LA VERSION ANGLAISE DU PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE LA VERSION ORIGINALE ET FERA FOI EN CAS DE DIVERGENCES, DE QUESTIONS OU DE LITIGES RELATIFS À LA FORME, À L’INTERPRÉTATION, À LA SIGNIFICATION OU À LA VALIDITÉ DE CELUI-CI.

Ce document (« règlement du jeu ») établit les règles dictant la conduite des utilisateurs au sein des jeux (tels que définis ci-dessous) conformément aux dispositions prévues par : 

Le règlement du jeu fait partie intégrante du CLUF et constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (également « votre », « vos », « l’utilisateur » ou « le joueur ») et Gaijin.

L’ensemble des conditions du présent règlement s’applique à chacun des jeux. Toutefois, l’administration se réserve le droit d’établir des règles spécifiques applicables à certains jeux (« règles spécifiques du jeu ») que les utilisateurs sont tenus de respecter, dans la mesure où lesdites règles ne contreviennent pas au présent règlement (à titre d’exemple, voir les annexes n° 1 à 7 ci-dessous). En cas de conflit entre les règles spécifiques d’un jeu et le présent règlement, les dispositions de ce dernier prévalent.

Les termes spécifiques (mots) ne faisant pas l’objet d’une définition au sein du présent document doivent être interprétés conformément aux définitions figurant dans le CLUF et dans les conditions du service.

Pour votre confort de lecture, le règlement du jeu est divisé en plusieurs sections :

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2. PSEUDONYMES, NOMS ET DESCRIPTIONS DE CLANS

3. RÈGLES RELATIVES AUX DISCUSSIONS EN JEU

4. MODÉRATION DES DISCUSSIONS EN JEU, GESTION DES RÉCLAMATIONS, SANCTIONS EN CAS D’INFRACTION

5. MESSAGES INDÉSIRABLES ET INSULTES

6. CONDUITE DÉLOYALE

7. PAS DE POLITIQUE

8. AUTRES DISPOSITIONS

9. INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT

10. DIVERS

11. COORDONNÉES

ANNEXE N° 1 : RÈGLES SPÉCIFIQUES À WAR THUNDER (cliquer le lien pour les afficher)

ANNEXE N° 2 : RÈGLES SPÉCIFIQUES À CROSSOUT (cliquer le lien pour les afficher)

ANNEXE N° 3 : RÈGLES SPÉCIFIQUES À CROSSOUT MOBILE (cliquer le lien pour les afficher)

ANNEXE N° 4 : RÈGLES SPÉCIFIQUES À STAR CONFLICT (cliquer le lien pour les afficher)

ANNEXE N° 5 : RÈGLES SPÉCIFIQUES À STAR CONFLICT HEROES (cliquer le lien pour les afficher)

ANNEXE N° 6 : RÈGLES SPÉCIFIQUES À ENLISTED (cliquer le lien pour les afficher)

ANNEXE N° 7 : CRSED: RÈGLES SPÉCIFIQUES À F.O.A.D. (cliquer le lien pour les afficher)

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Aux fins du présent règlement, les termes ci-après sont à entendre comme suit :

1.1.1. L’« administration » désigne Gaijin, les tierces parties autorisées par Gaijin ainsi que toute personne ou groupe de personnes désignées par Gaijin pour veiller au respect par les joueurs du règlement et des conditions d’utilisation du jeu. 

1.1.2. Le « Clan » désigne un groupe organisé de joueurs qui jouent habituellement à un ou plusieurs jeux au sein de la même équipe. Le terme clan désigne également une corporation, une guilde, un escadron ou autre, selon la fonctionnalité du jeu en question.

1.1.3. Le « nom de clan » désigne le nom complet ou abrégé (l’identifiant du clan) permettant d’identifier un clan dans un jeu. 

1.1.4. Le terme « dévoisement » désigne un type de sanction infligée au joueur qui enfreint le présent règlement et consistant à lui interdire toute utilisation des outils de discussion en jeu.

1.1.5. Le terme « jeu » ou « jeux » désigne tout jeu vidéo publié par Gaijin ou sous licence de Gaijin dans le cadre du CLUF à destination des utilisateurs de toute plateforme (par exemple, Windows, Xbox, PlayStation, iOS, Android, etc.) comprenant, sans toutefois s’y limiter, War Thunder, Crossout, Star Conflict, CRSED: F.O.A.D., Enlisted, Age of Water ainsi que d’autres jeux.

1.1.6. Les « sites internet de Gaijin » désignent les sites Web officiels, les forums, les ressources des réseaux sociaux et autres services associés aux jeux et gérés par Gaijin ou par des tierces parties autorisées par Gaijin.

1.1.7. Le terme « discussion au sein du jeu » désigne la fonctionnalité permettant aux joueurs de communiquer entre eux par l’intermédiaire de discussions en jeu ou d’autres méthodes de communication en jeu. Suivant les fonctionnalités de chaque jeu, le terme « discussion au sein du jeu » peut désigner des discussions du jeu destinées à la communication : 

  • entre l’ensemble des joueurs d’un jeu (« discussion générale du jeu ») ;
  • entre les joueurs d’un canal spécifique disponible dans un jeu (« canal de discussion ») ;
  • entre les joueurs d’une session de jeu spécifique (« discussions au sein de salons de jeu ») ;
  • entre deux joueurs (« messages privés »).

1.1.8. La « limitation de l’accès au jeu » correspond au type de sanction appliquée en cas d’infraction au présent règlement par l’utilisateur, à savoir lui interdire l’accès et la participation au jeu (ou aux jeux).

1.1.9. Le « pseudonyme » désigne le nom choisi par l’utilisateur dans un jeu et associé à son compte Gaijin.

1.2. L’utilisateur comprend et accepte d’être tenu pour unique responsable de son comportement dans le jeu et de son utilisation des discussions en jeu. L’utilisateur est entièrement responsable des actes commis par l’intermédiaire de son compte Gaijin, y compris ceux commis par quelqu’un n’ayant pas l’autorisation de se connecter à son compte Gaijin – par exemple si des tiers ont eu connaissance de l’identifiant et du mot de passe associés à son compte Gaijin ou en cas d’accès non autorisé à son compte Gaijin. Le détenteur d’un compte Gaijin est, notamment, personnellement responsable de toute conséquence pouvant résulter d’une infraction au règlement du jeu par la tierce personne en question (y compris la limitation de l’accès au jeu ou la suppression du compte Gaijin).

1.3. En cas d’infraction au présent règlement des jeux, l’administration peut, à tout moment et sans aucune explication, limiter l’accès au jeu et/ou imposer toute autre sanction sur le compte Gaijin de l’utilisateur. Par ailleurs, l’administration peut apporter des preuves de l’infraction et fournir une explication concernant la sanction appliquée, mais n’y est pas obligée. 

1.4. La liste des activités proscrites énumérées dans le présent règlement du jeu n’est pas exhaustive. L’administration est libre d’imposer des sanctions lorsque l’activité de l’utilisateur (par exemple, le pseudonyme choisi, le nom de clan ou le comportement de l’utilisateur dans les discussions au sein du jeu) dépasse le cadre des limitations mentionnées, mais contrevient de manière générale aux règles de bienséance, de bon sens, de bonne foi ou qu’elle porte atteinte aux intérêts légitimes de Gaijin ou d’une tierce partie.

2. PSEUDONYMES, NOMS ET DESCRIPTIONS DE CLANS

2.1. Sont interdits les pseudonymes comportant:

  • Des mots qui contiennent, en tout ou en partie, des noms de marques déposées ou protégés par le droit d’auteur sans l’autorisation nécessaire, ou qui sont susceptibles de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits relatifs à la propriété intellectuelle.
  • Des mots, phrases, abréviations ou autres références se rapportant à des violences sexuelles, à de la cruauté, des propos à caractère sexuel vulgaires.
  • Des noms ou des graphismes trompeurs suggérant une affiliation du joueur à l’administration, aux développeurs des jeux, aux responsables ou à toute autre personne liée à la gestion des jeux.
  • Tout contenu contrevenant au règlement des jeux, au CLUF ou aux conditions du service.

Sont interdits les noms de clans, ainsi que, le cas échéant, les slogans, logos et descriptions de clans comportant:

  • Des propos ou contenus graphiques obscènes, violents ou blessants dans quelque langue que ce soit, y compris des mots, abréviations ou homophones dans quelque langue que ce soit, et y compris par voie de translittération, ainsi que tout contenu visuel ou textuel qui déroge aux normes morales et éthiques. Dans certains cas, il peut être difficile de déterminer clairement si un nom de clan respecte les dispositions du présent paragraphe (par exemple, si la translittération/l’homophonie est blessante ou non). L’administration prend alors en compte les réclamations formulées par les joueurs. 
  • Des mots, des phrases, des expressions, des images ou tout autre contenu écrit ou graphique qui promeut ou insulte toute opinion politique, ethnie, nationalité, religion, appartenance à une organisation ou à un syndicat, origine, orientation sexuelle, identité sexuelle, etc.
  • Des mots ou des graphismes qui contiennent, en tout ou en partie, des noms de marques déposées ou protégés par le droit d’auteur sans l’autorisation nécessaire, ou qui sont susceptibles de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits relatifs à la propriété intellectuelle.
  • Des mots, phrases, abréviations, expressions ou toute autre référence liée à des substances psychotropes ou narcotiques, à l’alcool, au tabac et à leur utilisation.
  • Des mots, phrases, abréviations ou autres références se rapportant à des violences sexuelles, à de la cruauté, des propos à caractère sexuel vulgaires, ainsi que tout autre contenu graphique et/ou textuel lié à la pornographie ou à du contenu érotique quelle qu’en soit la forme (y compris des caricatures ou des dessins animés).
  • Des noms ou des graphismes trompeurs suggérant une affiliation du joueur à l’administration, aux développeurs des jeux, aux responsables ou à toute autre personne liée à la gestion des jeux. Les joueurs ne sont pas autorisés à employer les titres des jeux et/ou toute autre référence aux produits de Gaijin en guise de nom, de slogan ou de logo de clan ou de tout autre contenu graphique ou textuel lié au clan.
  • Des noms jugés insultants ou provocants par l’administration.
  • Tout contenu contrevenant au règlement des jeux, au CLUF ou aux conditions du service.

2.2. Il vous est interdit d’utiliser les noms (photos, images ou autre contenu graphique) suivants en tant que nom de clan (ou en tant que slogan, description de clan, etc.) : 

  • noms de personnalités politiques et historiques ou d’autres individus impliqués dans des crimes violents ou à caractère international, y compris ceux des chefs nazis ou d’autres criminels de guerre ;
  • noms de groupes ou d’organisation généralement et internationalement reconnus comme constituant des organisations criminelles, extrémistes ou terroristes (par exemple la SA, SS, SD ou le Troisième Reich) ;

quelque nom que ce soit dont l’utilisation est susceptible de déclencher (ou est motivée par) des conflits interethniques ou religieux, de susciter la haine ou l’hostilité, de bafouer la dignité humaine ou d’encourager d’autres utilisateurs à renverser un gouvernement par la force, et qui est utilisé dans la discussion en jeu ou via les autres éléments textuels ou graphiques du jeu disponible aux utilisateurs, via un autre service lié au jeu (forum ou site internet du jeu) ou par d’autres moyens faisant usage de contenu interdit en lien avec le jeu.

IMPORTANT : les noms, photos, images graphiques ou autres contenus liés à l’une des organisations (groupes) ou personnalités suivantes sont expressément considérés comme des violations du présent paragraphe 2.2 :

  • les organisations, unités militaires et régiments existants qui : 

(a) utilisent couramment des symboles du Troisième Reich et d’autres symboles et images nazis, fascistes et néo-fascistes (y compris, mais sans s’y limiter, la croix gammée, l’ancre du loup (« Wolfsangel »), le soleil noir (« Sonnenrad »), la roue gammée (« kolovrat »), et les abréviations, sigles et acronymes, y compris avec des chiffres, relatifs aux noms et slogans du Troisième Reich, 

(b) sont reconnues par le Conseil de sécurité des Nations unies comme organisation terroriste internationale ;

  • les criminels internationaux reconnus comme tels par les cours ou tribunaux internationaux (par exemple par le Tribunal de Nuremberg, la Cour pénale internationale et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie).

2.3. Toute infraction aux règles susmentionnées est susceptible d’entraîner les sanctions ou exclusions suivantes pour l’utilisateur :

2.3.1. PAR PRINCIPE, l’administration se réserve le droit de modifier le pseudonyme, le nom de clan, la devise du clan, le logo de clan ainsi que tout autre élément graphique ou textuel relatif au clan de manière unilatérale, sans avertissement ni notification de cette modification à l’utilisateur ou aux membres du clan (y compris le responsable du clan). L’administration peut alors générer ou choisir de manière aléatoire, et à sa seule discrétion, le nouveau pseudonyme ou nom de clan.

2.3.2. EN CAS DE RÉCIDIVE OU D’INFRACTION GRAVE, l’administration est susceptible de limiter encore l’accès au jeu pendant une période allant de 3 jours à l’interdiction définitive d’accéder au jeu, en fonction de la gravité et des circonstances des violations.

2.4. Veuillez noter que certains mots et expressions qui ne sont pas interdits (par exemple, des noms de villes, de villages et de lieux géographiques) peuvent avoir une orthographe identique ou similaire à celle de mots et expressions interdits. Il est interdit d’utiliser de tels homonymes comme pseudonyme, nom de clan, ou, le cas échéant, slogan, logo ou description de clan.

2.5. L’administration s’appuie sur les réclamations formulées par d’autres utilisateurs ou sur les informations obtenues via l’analyse automatique du compte Gaijin pour déterminer les sanctions à infliger aux utilisateurs qui enfreignent les dispositions de la présente section 2.

2.6. Dans les cas particulièrement graves et prononcés, la dissolution du clan et la restriction permanente de l’accès au jeu de tout ou partie de ses membres peuvent être décidées à titre de mesure préventive. L’administration détermine, à sa seule discrétion, la gravité de l’infraction. 

2.7. L’administration n’est en aucun cas tenue de rembourser ou de procéder à une quelconque indemnisation d’un responsable de clan, de membres d’un clan, et/ou de tierces parties concernant des objets en jeu, des fonds ou d’autres éléments de valeur qui ont été utilisés pour créer et/ou faire fonctionner le clan (y compris en cas de dissolution d’un clan par l’administration ou le responsable du clan).

3. RÈGLES RELATIVES AUX DISCUSSIONS EN JEU

3.1. Les utilisateurs ont la possibilité de communiquer entre eux par l’intermédiaire de discussions au sein d’un jeu. Les utilisateurs doivent avoir conscience que les discussions sont surveillées et modérées par l’administration, conformément à la section 4. 

3.2. Les utilisateurs sont tenus de s’abstenir de publier dans les discussions au sein des jeux des messages, des publications ou des images présentant : 

3.2.1. Des messages vides ou dénués de sens (messages indésirables ou spam), des symboles ou caractères non appropriés ou publiés de manière répétée, une utilisation excessive des commandes radio en jeu (le cas échéant) ou des majuscules.

3.2.2. Un langage obscène ou offensant dans quelque langue que ce soit, y compris des homophones d’une langue quelle qu’elle soit et y compris par voie de translittération.

3.2.3. Des propos blessants ou des insultes portant sur l’opinion politique, la nationalité, les convictions religieuses, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, etc.

3.2.4. Des informations relatives à tout sujet allant à l’encontre des règles générales de bienséance et de morale (par exemple, des discussions concernant des événements historiques sujets à controverse) et tout autre sujet de nature à heurter les sentiments d’autrui ou à susciter des insultes, des injures ou des polémiques. 

3.2.5. Toute forme de discrimination, y compris la discrimination fondée sur la nationalité, l’origine ethnique et le sexe.

3.2.6. Des messages publicitaires contenant des liens promotionnels pour des projets de jeux de tierces parties renvoyant à des ressources externes autres que les sites internet de Gaijin.

3.2.7. Des propos vulgaires et un langage blessant (inapproprié), y compris d’une manière détournée (implicite), des mots et des phrases ayant trait à des maladies ou à des pathologies spécifiques (comme le cancer, les troubles mentaux, etc.).

3.2.8. Des mots et des phrases volontairement modifiés (par exemple, mal orthographiés, déformés par l’utilisation de symboles, de chiffres ou la suppression de lettres) en vue de les distinguer des mots et des messages interdits par le présent document. 

3.2.9. Tout autre contenu de nature provocatrice, y compris les propos calomnieux et la publication de fausses informations (par exemple, des infox ou de la diffamation).

3.2.10. Un vocabulaire sexuel vulgaire et des comportements déplacés (y compris le harcèlement), des descriptions sexuelles ou de violence réalistes et toute activité illégale.

3.2.11. La promotion de mouvements religieux ou politiques.

3.2.12. La promotion des substances psychotropes, des drogues, du tabac et de l’alcool.

3.2.13. Des propos racistes, tout signe de nazisme, de nationalisme et de racisme, ainsi que toute incitation à la discorde, à l’intolérance ou à la haine fondée sur le sexe, le genre, l’origine ethnique, la religion, l’appartenance à une minorité nationale ou d’autres motifs.

3.2.14. La propagation de conflits ainsi que tout appel au renversement d’un gouvernement par la force.

3.2.15. Des discussions sur des moyens de pirater la protection des jeux, des moyens illégaux de contourner le logiciel de sécurité de Gaijin (y compris des modifications interdites, piratages ou moyens d’exploitation) ou d’autres méthodes destinées à dépasser les limites fixées par le CLUF.

3.2.16. De fausses allégations quant à l’affiliation avec les développeurs des jeux, les gestionnaires des sites internet de Gaijin et l’administration.

3.2.17. Des informations relatives à l’achat, à la vente ou à l’échange, en contravention au CLUF, de comptes Gaijin, d’objets en jeu, d’éléments de valeur ou de services, ainsi que toute information fausse ou trompeuse pour un bénéfice personnel.

3.2.18. Des incitations à cesser de jouer aux jeux ou à s’abstenir de participer aux activités en jeu ou d’acheter du contenu dans la boutique Gaijin.net.

3.2.19. La divulgation illégale de données personnelles concernant des joueurs ou des tierces parties.

3.2.20. Toute forme de menace sérieuse, y compris les menaces susceptibles d’être raisonnablement perçues comme étant des menaces réelles.

3.2.21. Discussion publique au sujet des actions entreprises par l’administration 

3.3. L’utilisateur a pour obligation de s’exprimer dans une langue adaptée à la discussion en jeu (correspondant à la zone géographique de celui-ci) si une telle fonction est disponible en jeu.

3.4. Les règles relatives à l’utilisation des outils de discussion en jeu sont également applicables à la communication en temps réel dans le tchat vocal du jeu (le cas échéant). 

4. MODÉRATION DES DISCUSSIONS EN JEU, GESTION DES RÉCLAMATIONS, SANCTIONS EN CAS D’INFRACTION

4.1. La modération de la discussion générale du jeu par l’administration consiste en une surveillance active (par exemple, avec l’aide de modérateurs de discussions en jeu) ou à un examen du ou des messages d’un joueur suite à des réclamations d’autres joueurs.

4.2. L’administration procède à une modération différée des discussions au sein des salons de jeu et sur les canaux de discussion en fonction des réclamations formulées par les joueurs.

4.3. Les messages privés ne sont généralement pas sujets à modération par l’administration. Les joueurs ont la possibilité de bloquer unilatéralement la réception de messages provenant d’autres joueurs, pour quelque motif que ce soit (y compris en cas de conflit entre joueurs). Les joueurs peuvent également soumettre une réclamation portant sur tout contenu répréhensible reçu dans des messages privés de la part d’autres joueurs (par exemple, des menaces, du harcèlement ou tout autre contenu contraire au présent règlement).

L’administration encourage les joueurs à rester vigilants et courtois, et à ne pas envoyer de messages privés susceptibles d’être considérés comme répréhensibles par d’autres joueurs. Suite à une réclamation, et en cas de confirmation par l’administration d’une infraction au règlement du jeu par l’utilisateur dans des messages privés, l’administration peut, à son entière discrétion, sanctionner l’utilisateur (y compris en lui interdisant l’accès au jeu).

4.4. L’administration examine les réclamations soumises via le système de réclamation en jeu dans un délai de 2 semaines. À l’issue d’un tel délai, si aucune mesure n’a été prise concernant la réclamation, cette dernière est alors considérée comme annulée. L’administration est toutefois en droit d’imposer une sanction au titre de l’infraction au règlement du jeu suite à l’expiration ou au retrait de la plainte si cette infraction constitue un manquement grave.

4.5. En cas de violation des dispositions prévues aux paragraphes 3.2 du présent règlement du jeu, l’administration peut imposer un dévoisement ou une interdiction définitive d’accéder au jeu, à sa seule discrétion. Veuillez noter que le type et la durée des sanctions sont précisés dans les règles spécifiques à chaque jeu. 

4.6. Gaijin se réserve le droit de ne pas divulguer à des tiers les détails des mesures punitives prises à l’encontre des utilisateurs et ne répondra pas aux questions à leur sujet.

5. MESSAGES INDÉSIRABLES ET INSULTES

Le système de réclamation du jeu ne peut en aucun cas servir à envoyer des réclamations non pertinentes ou infondées (y compris des réclamations de type « spam ») ou à insulter l’administration, les agents du service à la clientèle de Gaijin, les gestionnaires des sites internet de Gaijin, les développeurs du jeu ou toute autre personne ou entité. Les utilisateurs contrevenant à cette règle se verront interdire l’accès au jeu durant 1 jour au maximum. En cas de récidive, l’administration se réserve le droit de limiter l’accès au jeu pendant une période allant de 7 jours à l’interdiction définitive d’accéder au jeu.

6. CONDUITE DÉLOYALE

6.1. Les comportements suivants sont considérés comme déloyaux et sont explicitement interdits en vertu du règlement du jeu :

6.1.1. Nuire à un coéquipier dans un jeu, y compris ce qui suit :

a) Tuer (éliminer) ou infliger des dégâts à un coéquipier (si techniquement possible dans un jeu) ;

b) Entraver un coéquipier intentionnellement (maintenir, repousser ou barrer le passage ou la route).

6.1.2. Exploiter les bugs, erreurs et failles du jeu.

6.1.3. Installer ou utiliser des modifications non autorisées du logiciel de jeu, utiliser des programmes de triche ou d’autres logiciels ou appareils modifiant le processus du jeu et/ou des images d’origine créées par le jeu (y compris la modification d’une interface de jeu) en vue de bénéficier d’un avantage au sein du jeu sans autorisation explicite de Gaijin.

6.1.4. Toute autre action contraire au principe de fair-play.

6.2. Les actions proscrites au titre de la section 6 du présent règlement feront l’objet de sanctions appliquées au cas par cas par l’administration et pouvant aller jusqu’à la suppression du compte Gaijin de l’utilisateur.

7. PAS DE POLITIQUE

Gaijin ne soutient ni ne fait la promotion d’aucun parti, groupe, mouvement, organisation ou comité à caractère politique, ni d’aucune entreprise, société de personnes, société ou association organisée à des fins politiques, ni d’aucun candidat à des fonctions politiques, y compris dans le cadre d’une élection, d’un référendum, d’un projet de loi ou à quelque autre fin politique que ce soit. 

Par extension, Gaijin interdit explicitement l’utilisation de ses jeux à des fins politiques, y compris celles énumérées ci-dessus. Le contenu des messages postés dans les discussions au sein du jeu ainsi que les noms de clans, les slogans, les logos et les descriptions de clans doivent être exempts de tout symbole, logo, attribut, slogan, appel ou déclaration à connotation politique, à l'exception de ce qui suit :

  • le contenu directement ajouté au jeu par Gaijin, 
  • les drapeaux et emblèmes nationaux des États membres des Nations unies.

La violation de cette règle peut entraîner pour l’utilisateur des sanctions temporaires ou permanentes conformément au présent règlement du jeu et aux règles spécifiques du jeu (par exemple, Gaijin peut modifier le nom de clan en infraction). 

8. AUTRES DISPOSITIONS

8.1. Si les actions d’un utilisateur n’entrent pas explicitement dans le cadre des limitations prévues par le présent document, l’administration est en droit de limiter l’accès au jeu pour une période allant de 3 jours à l’interdiction définitive d’accéder au jeu ou encore de supprimer le compte Gaijin, lorsque les actions de l’utilisateur ont entraîné de nombreuses protestations et réclamations de la part d’autres joueurs et/ou portent atteinte aux intérêts légitimes de Gaijin ou de tierces parties.

8.2. L’administration se réserve le droit de suspendre tout accès ou de supprimer tous les comptes Gaijin de l’utilisateur dès lors que celui-ci entreprend des actions pour contourner les sanctions prononcées à son encontre, y compris la création de nouveaux comptes Gaijin. 

9. INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT

En jouant aux jeux, l’utilisateur s’en remet à l’administration pour prendre toute décision relative à l’interprétation et au respect du règlement du jeu. Le présent règlement s’applique de manière similaire à la conduite de l’utilisateur concernant d’autres services de Gaijin (y compris les sites internet de Gaijin). Dans le cas où un tel service dispose d’un règlement spécifique relatif au comportement de l’utilisateur, le règlement du jeu ne s’applique pas (sauf mention contraire dans le règlement du service en question). 

10. DIVERS

Tous les autres aspects relatifs aux règles de conduite dans les jeux qui ne sont pas spécifiés dans le présent règlement, y compris la législation applicable et la juridiction compétente, l’exclusion de garantie, l’indemnisation, la mise à jour et la modification, la divisibilité, la cession et la résiliation, sont régis par les dispositions du CLUF et des conditions du service applicables.

11. NOUS CONTACTER

Afin de contacter Gaijin, veuillez utiliser le portail de notre service à la clientèle actuellement accessible à l’adresse https://support.gaijin.net.

Date de dernière mise à jour et d’entrée en vigueur : 18.04.2023